| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
| SIREN : | 213 804 313 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 313 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 385 CHEMIN DU VILLAGE 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 385 CHEMIN DU VILLAGE 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 79 CHEMIN DE LA MAIRIE 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU MANIVAL
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Adresse : MAIRIE 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU
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Adresse : 223 CHEMIN EMILE GANDY 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
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Conformité de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2025, 2509761Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/03/2024, 2004974Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2023, 2200237Début du contentieux : 16/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COGEDIM GRENOBLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2023, 2200239Début du contentieux : 26/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : COGEDIM GRENOBLE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/07/2015, 14LY00663Début du contentieux : 31/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2013, 13LY00392Début du contentieux : 17/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/07/2001, 99LY02015 99LY02054Début du contentieux : 05/07/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.I. COTE JARDINLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/1999, 98LY01703Début du contentieux : 31/08/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/1998, 98LY00778Début du contentieux : 14/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI Côté JardinDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
Comment contacter COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0476522429 |
| Adresse : |
Mairie 385 chemin du village 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
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SCI BRIMBELLE (484 491 410) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES et SCI BRIMBELLE de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Paul JACQUEMIN , Marie-Anne JACQUEMIN , Aurélie JACQUEMIN et 2 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
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Objet : assurance des responsabilités et des risques annexes - Souscription des contrats d’assurance de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes pour 2026-2029 : n-Lot 1 : dommages aux biens et des risques annexes n-Lot 2 : responsabilités et risques annexesn-Lot 3 :
Montant : 5 851,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d’assurance de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes pour 2026-2029 : n-Lot 1 : dommages aux biens et des risques a
Montant : 1 226,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurance des prestations statutaires - Souscription des contrats d’assurance de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes pour 2026-2029 : n-Lot 1 : dommages aux biens et des risques annexes n-Lot 2 : responsabilités et risques annexesn-Lot 3 : véhicules à mo
Montant : 38 945,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Souscription des contrats d’assurance de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes pour 2026-2029 : n-Lot 1 : dommages aux biens et des risques annexes n-Lot 2 : responsabilités et risques annexesn-Lot
Montant : 4 852,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Souscription des contrats d’assurance de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes pour 2026-2029 : n-Lot 1 : dommages aux biens et des risques annexes n-Lot 2 : responsabilités et risques annexesn-Lot
Montant : 9 880,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Travaux d’aménagement Chemin du Piat
Montant : 72 596,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOC DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES POUR ACCUEILLIR 8 CLASSES
Montant : 278 568,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALGECO
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Objet : Prestation de nettoyage pour l’école élémentaire et l’école maternelle
Montant : 46 619,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRAMEX
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