| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
| SIREN : | 213 804 339 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 339 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
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Adresse : 190 RTE DES QUATRE-MONTAGNES 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEDate de création : 01/03/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC ST NIZIER
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Adresse : MAIRIE 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL ST NIZIER MOUCHEROT
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Adresse : 104 ALLEE DU VALLON 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2025, 2304354Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/04/2024, 2201148Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/01/2024, 2307908Début du contentieux : 07/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/10/2015, 14LY01482Début du contentieux : 13/03/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
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Objet : REHABILITATION DE LA PLACE DU VILLAGE ET DE SES ABORDSLOT No3 : CHARPENTE - COUVERTURE
Montant : 229 262,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOHN SAUVAJON
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Objet : REHABILITATION DE LA PLACE DU VILLAGE ET DE SES ABORDSLOT No2 : DEMOLITION - MACONNERIE
Montant : 123 813,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HABITAT 38
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Objet : REHABILITATION DE LA PLACE DU VILLAGE ET DE SES ABORDSLOT No12 : VRD
Montant : 522 586,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTIERE CHAMBARD
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Objet : REHABILITATION DE LA PLACE DU VILLAGE ET DE SES ABORDSLOT No10 : CHAUFFERIE - PLOMBERIE - VENTILATION
Montant : 49 937,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS LEMIERE
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Objet : REHABILITATION DE LA PLACE DU VILLAGE ET DE SES ABORDSLOT No13 : REVETEMENTS DE SOL EN BETON
Montant : 90 529,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS ALPES
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Objet : FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANCE
Montant : 289 729,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR
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Objet : ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE ET LA REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX MARCHE SUBSEQUENT No3 : MAITRISE D’OEUVRE EN BÂTIMENT POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE GARE DU TRAMWAY
Montant : 69 575,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMAURY DUBOIS PAYSAGE (LE PERCHOIR PAYSAGE)
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Objet : ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE ET LA REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX MARCHE SUBSEQUENT No3 : MAITRISE D’OEUVRE EN BÂTIMENT POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE GARE DU TRAMWAY
Montant : 69 575,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCORETUDES
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Objet : ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE ET LA REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX MARCHE SUBSEQUENT No3 : MAITRISE D’OEUVRE EN BÂTIMENT POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE GARE DU TRAMWAY
Montant : 69 575,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAIRE TOURNIER ARCHITECTE
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Objet : ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE ET LA REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX MARCHE SUBSEQUENT No3 : MAITRISE D’OEUVRE EN BÂTIMENT POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE GARE DU TRAMWAY
Montant : 69 575,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIS INGENIERIE
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Objet : ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE ET LA REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX MARCHE SUBSEQUENT No2 : MAITRISE D’OEUVRE EN INFRASTRUCTURE
Montant : 59 536,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID MOLINIE INFRASTRUCTURES ET PAYSAGES
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Objet : ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE ET LA REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX MARCHE SUBSEQUENT No2 : MAITRISE D’OEUVRE EN INFRASTRUCTURE
Montant : 59 536,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMAURY DUBOIS PAYSAGE (LE PERCHOIR PAYSAGE)
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Objet : RENOUVELLEMENT DE L' ANTENNE D’ASSAINISSEMENT DE LA ROCHE
Montant : 68 562,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANC
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Objet : REHABILITATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE - ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
Montant : 83 171,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
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