| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
| SIREN : | 213 804 362 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 362 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
-
Adresse : PLACE DE L'EGLISE 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : PLACE DE L'EGLISE 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : METROPOLE EAS
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE COMMERCIALE LES TAPAUX
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : MICRO CENTRALE
-
Adresse : PLACE DE L'EGLISE 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESDate de création : 14/12/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS ST ANGE
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 355 CHEM DE COPER 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LES TRAPAUX
-
Adresse : 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESDate de création : 09/02/1988Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES EPIS D OR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
-
Administrateur
SIREN : 484696125Depuis le 15/01/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
-
Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2026, 2301039Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 25/07/2025, 2505764Début du contentieux : 19/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2025, 2101912Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2025, 2300857Début du contentieux : 09/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 15/05/2025, 25LY00866Début du contentieux : 02/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 14/02/2025, 2409280Début du contentieux : 19/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2025, 2403184Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2025, 2403181Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2025, 2300857Début du contentieux : 16/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 09/07/2024, 2404241Début du contentieux : 23/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 19/04/2024, 2200913Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 05/03/2024, 22LY00852Début du contentieux : 25/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 05/10/2023, 21LY03725Début du contentieux : 21/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2012, 11LY01049Début du contentieux : 17/02/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 09/03/2010, 08LY01579Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/1996, 95LY01069Début du contentieux : 10/05/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 10/11/1995, 156788 156789 156790 156791 156804 156805Début du contentieux : 07/03/1994Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DU PONT DE CLAIX, FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE, COLLECTIF DES ELUS ET DES RESPONSABLES POLITIQUES POUR LES ALTERNATIVES A L'AUTOROUTE AMBERIEUX-GRENOBLE-SISTERON, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, ASSOCIATION CONTRE LA TRAVERSEE AUTOROUTIERE DU TRIEVES, ASSOCIATION DE DEFENSE DES AGRICULTEURS ET PROPRIETAIRES FONCIERS DE VARCES-ALLIERES ET RISSET, COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU SUD DE VIF, OPPOSITION AU PROJET D'AUTOROUTE DANS LE CANTON DE MONESTIER DE CLERMONT, ASSOCIATION VARCES-AVENIR, COMMUNE DE FONTAINE, COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET, COMMUNE DE SAINT-CASSIEN, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY, ASSOCIATION FRANCE-NATURE-ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE SASSNAGE, COMMUNE DE SAINTEGREVE, COMMUNE DE VEUREY VOROIZE, COMMUNE D'ECHIROLLES, COMMUNE DE VIFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
-
Objet : Travaux contre les risques torrentiels torrent de Brise-Tourte part communale contrat 2025-168 Convention de co-maitrise d’ouvrage avec Grenoble ALpes Metropole
Montant : 273 848,00 € · Notifié le : 24/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) (DECHETS COLLECTE TRAITEMENT)
En savoir plus -
Objet : Entretien du stade de foot 2025-2027
Montant : 44 393,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : Merlon de protection torrent du Brigagier
Montant : 151 949,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
En savoir plus -
Objet : Marché Assurances - Lot 6 - Droits statutaires
Montant : 115 912,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : Marché Assurances - Lot 6 - Droits statutaires
Montant : 115 912,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : 2024-MARCHE DE PRESTATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREENALP
En savoir plus