COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

SIREN :	213 804 388
SIRET (siège) :	213 804 388 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR94213804388
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

• Établissement

  En activité

  213 804 388 00014
  Adresse : HOTEL DE VILLE 21 ALLEE DU FANJARET 38650 SAINT-PAUL-LES-MONESTIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 804 388 00022
  Adresse : MAIRIE 21 ALLEE DU FANJARET 38650 SAINT-PAUL-LES-MONESTIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/12/1999

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

Finances de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

• Cour administrative d'appel de Lyon, 31/07/2012, 12LY00317
  Début du contentieux : 08/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 21 ALLEE DU FANJARET 38650 SAINT-PAUL-LES-MONESTIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

• Objet : Requalification de la traversée du village RD8

  Montant : 322 519,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PAUL LES MONESTIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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