COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

SIREN :	213 804 404
SIRET (siège) :	213 804 404 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR45213804404
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

• Établissement

  En activité

  213 804 404 00019
  Adresse : 25 ROUTE DU VILLAGE 38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 804 404 00035
  Adresse : MAIRIE 38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE DE L EAU
• Établissement

  En activité

  213 804 404 00027
  Adresse : 35 ALLEE DU ROCHER 38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

• Tribunal administratif de Grenoble, 11/06/2026, 2207742
  Début du contentieux : 11/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIGONE LA BATIE, Préfète de l'Isère
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2025, 2207742
  Début du contentieux : 17/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Isère, DIGONE LA BATIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25 ROUTE DU VILLAGE 38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

• Objet : MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DE SECURITE CARREFOUR ROUTE DU VILLAGE RD 130 B- ROUTE DU CUZIN

  Montant : 203 546,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GACHET T.P.

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 81 307 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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