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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE (MAIRIE)

213 804 420 · Active
Adresse : 8 PLACE DE LA MAIRIE, 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

SIREN : 213 804 420
SIRET (siège) : 213 804 420 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93213804420
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

  • Établissement

    En activité

    213 804 420 00015
    Adresse : 8 PLACE DE LA MAIRIE 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 804 420 00080
    Adresse : MAIRIE 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : NAVETTE
  • Établissement

    En activité

    213 804 420 00072
    Adresse : MAIRIE 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : FORETS
  • Établissement

    En activité

    213 804 420 00064
    Adresse : MAIRIE 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 804 420 00056
    Adresse : 1244 ROUTE DE FLIN 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT HUGUES
  • Établissement

    En activité

    213 804 420 00049
    Adresse : 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 804 420 00098
    Adresse : MAIRIE 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
    Enseigne : SERVICE REMONTEES MECANIQUES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/02/2026, 2206612
    Début du contentieux : 09/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/08/2025, 2507943
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE, Chartreuse Développement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/12/2017, 16LY00083
    Début du contentieux : 10/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2016, 14LY02758
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/12/1995, 93LY01921
    Début du contentieux : 04/11/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société ETUDES ET PROJETS, Société DUBOIS, Société UDEC, SIMONATO, Société BOTTA, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/1994, 94LY01237 94LY01238
    Début du contentieux : 19/07/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS POLAUD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE ?

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Adresse complète : 8 PLACE DE LA MAIRIE
38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

  • Objet : Réhab Salle St Michel - Lot 12 Electricité

    Montant : 55 153,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR ELEC 38

    En savoir plus

  • Objet : Réhab Salle St Michel - Lot 13 Plomberie Sanitaires

    Montant : 87 721,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE MENECH GREGORY

    En savoir plus

  • Objet : Réhab Salle St Michel - Lot 3 VRD GROS OUVRE

    Montant : 53 786,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ENTREPRISE BOTTA (BOTTA-ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS)

    En savoir plus

  • Objet : Réhab Salle St Michel - Lot 7 Cloisons doublage

    Montant : 75 361,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT 38

    En savoir plus

  • Objet : Réhab Salle St Michel - Maitrise d’ouvre

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER 21

    En savoir plus

  • Objet : Réhab Salle St Michel - Maitrise d’ouvre

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BSI

    En savoir plus

  • Objet : Réhab Salle St Michel - Maitrise d’ouvre

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUILDINGS & LOVE ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Réhab Salle St Michel - Maitrise d’ouvre

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRINA NOSBONNE BALABANOVA

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  • Objet : Réhab Salle St Michel - Maitrise d’ouvre

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ECHOLOGOS

    En savoir plus

  • Objet : Réhab Salle St Michel - Maitrise d’ouvre

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMTB

    En savoir plus

  • Objet : MANANG Réparation du Pont de la Diat

    Montant : 58 457,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANANG (MANANG-MAINTENANCE GENERALE DES OUVRAGES D'ART)

    En savoir plus

  • Objet : Réhab Salle St Michel - Lot 4 Charpente Couverture

    Montant : 95 378,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLET-REVOL CHARPENTE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 78 912 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 15 672 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 5 674 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 11 988 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 20 166 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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