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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL (MAIRIE)

213 804 586 · Active
Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945, 38510 SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

SIREN : 213 804 586
SIRET (siège) : 213 804 586 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09213804586
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

  • Établissement

    En activité

    213 804 586 00013
    Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 38510 SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 804 586 00021
    Adresse : 38510 SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Finances de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/10/2025, 2303387
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/03/2025, 2301105
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2024, 2102719
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2024, 2204654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2022, 2203552
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU 8 MAI 1945
38510 SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0474801231
Adresse : 370 route de Vezeronce 38510 Saint Sorlin de Morestel

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

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    Titulaire : PAILLET TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SORLIN DE MORESTEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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