| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
| SIREN : | 213 804 669 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 669 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 49 PLACE DE LA MAIRIE 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : GRANDE RUE 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZEDate de création : 25/12/2005Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA COMBE
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Adresse : MAIRIE 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : VVF LOCATION
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Adresse : 305 RUE AIME PAQUET 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZEDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB DOUDARD DE LAGREE
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Adresse : 305 RUE AIME PAQUET 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DOUDARD DE LAGREE
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Adresse : 729 RUE AIME PAQUET 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE
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Adresse : MAIRIE 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZEDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2023, 2303699Position : DéfendeurAutres parties : ANDESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2022, 20LY01977Début du contentieux : 18/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'Isère, ENEDISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/09/2019, 17LY02724Début du contentieux : 11/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : PEINTA CONCEPT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479685300 |
| Adresse : |
25 Rue Jean Pellerin 73000 Chambéry
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
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Objet : LOT 3 MAISON RAMBOUD EUROCONFORT MAINTENANCE
Montant : 62 735,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : LOT 1 MAISON RAMBOUD
Montant : 81 500,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARETI BTP
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Objet : LOT 8 MAISON RAMBOUD
Montant : 103 454,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDEYER PINEDE ENERGIE (AP ENERGIE)
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Objet : LOT 5 MAISON RAMBOUD
Montant : 73 995,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMBDA ISOLATION
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Objet : TERRAIN MULTISPORT
Montant : 50 466,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSALP (TRANSALP EQUIPEMENT)
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Objet : LOT 2 MAISON RAMBOUD
Montant : 54 312,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RTCC
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Objet : LOT 2 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - REHABILITATION SALLE SYNAPSE
Montant : 66 326,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAINT VINCENT FENETRES
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Objet : MOE REHABILITATION SECTEUR RAMBOUD
Montant : 70 468,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONNEX INGENIERIE
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Objet : MOE REHABILITATION SECTEUR RAMBOUD
Montant : 70 468,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS CONSEIL
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Objet : MOE REHABILITATION SECTEUR RAMBOUD
Montant : 70 468,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 17C-ARCHITECTE
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Objet : MOE REHABILITATION SECTEUR RAMBOUD
Montant : 70 468,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BSI
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Objet : MOE REHABILITATION SECTEUR RAMBOUD
Montant : 70 468,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVES ARMANI
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Objet : MOE REHABILITATION SECTEUR PERROTIN
Montant : 117 474,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 17C-ARCHITECTE
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