Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE (MAIRIE)

213 804 685 · Active
Adresse : 19 RUE AVIT NICOLAS, 38150 SALAISE-SUR-SANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

SIREN : 213 804 685
SIRET (siège) : 213 804 685 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15213804685
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

  • Établissement

    En activité

    213 804 685 00013
    Adresse : 19 RUE AVIT NICOLAS 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 804 685 00104
    Adresse : MAIRIE 19 RUE AVIT NICOLAS 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 28/02/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE DES NEVES
  • Établissement

    En activité

    213 804 685 00096
    Adresse : MAIRIE 19 RUE AVIT NICOLAS 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 31/03/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES CASTORS
  • Établissement

    En activité

    213 804 685 00088
    Adresse : MAIRIE 19 RUE AVIT NICOLAS 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 01/11/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    En activité

    213 804 685 00070
    Adresse : 45 PASSAGE JOLIOT CURIE 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 09/11/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOLIOT-CURIE
  • Établissement

    En activité

    213 804 685 00054
    Adresse : IMPASSE JEAN BOUIN 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FLOREAL
  • Établissement

    En activité

    213 804 685 00039
    Adresse : LES CITES 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOLIOT CURIE
  • Établissement

    Fermé

    213 804 685 00062
    Adresse : 24 RUE AUGUSTE DELAUNE 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PABLO PICASSO
  • Établissement

    Fermé

    213 804 685 00047
    Adresse : LES CITES 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE MIXTE 1
  • Établissement

    Fermé

    213 804 685 00021
    Adresse : 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE MIXTE 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Finances de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/03/2026, 2201305
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GLC
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2024, 2301926
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVALLY PROMOTION, Préfet de l'Isère
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/02/2024, 2102803
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/06/2023, 2301549
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDEL GRASS B.V., Société SO.F.TER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LAQUET
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2022, 2206330
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2022, 20LY02859
    Début du contentieux : 31/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/09/2017, 411954
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/07/2014, 356643
    Début du contentieux : 02/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/12/2013, 12-26.943
    Début du contentieux : 20/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, IF PLEIN SUD, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2006, 03LY00893
    Début du contentieux : 12/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : District du canton de Roussillon, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2003, 03LY00641
    Début du contentieux : 22/01/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/2001, 00LY02703
    Début du contentieux : 16/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DISTRICT DU CANTON DE ROUSSILLON, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/2001, 00LY02736
    Début du contentieux : 05/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 RUE AVIT NICOLAS
38150 SALAISE-SUR-SANNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

  • Objet : Marché de nettoyage des bâtiments communaux

    Montant : 22 524,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

    En savoir plus

  • Objet : Marché de nettoyage des bâtiments communaux

    Montant : 67 365,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEM PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de nettoyage des bâtiments communaux

    Montant : 20 559,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEM PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de nettoyage des bâtiments communaux

    Montant : 74 834,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre Enveloppes et Papiers

    Montant : 280,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement et maintenance du matériel informatique : Infrastructure de virtualisation, logiciel de sauvegarde et pare-feu

    Montant : 37 679,00 € · Notifié le : 08/02/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COM6

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement et maintenance du matériel informatique : Infrastructure de virtualisation, logiciel de sauvegarde et pare-feu

    Montant : 5 895,00 € · Notifié le : 08/02/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XEFI GRAND LYON

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance du matériel anti-intrusion centrale PPRT contrôle d’accès et IP, gestion et maintenance du système de vidéo protection, télésurveillance des bâtiments communaux.

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A M SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance du matériel anti-intrusion centrale PPRT contrôle d’accès et IP, gestion et maintenance du système de vidéo protection, télésurveillance des bâtiments communaux.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance du matériel anti-intrusion centrale PPRT contrôle d’accès et IP, gestion et maintenance du système de vidéo protection, télésurveillance des bâtiments communaux.

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURI-COM

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.