| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
| SIREN : | 213 804 719 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 719 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
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Adresse : LES CHARMETTES 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 14 PLACE DE L'EGLISE 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSEDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : RN512 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA VIRETTE
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Adresse : MAIRIE LES CHARMETTES 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LES CHARMETTES 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSEDate de création : 01/01/1997Enseigne : SYLVICULTURE
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Adresse : MAIRIE LES CHARMETTES 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSEDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : SCE DES REMONTEES MECANIQUES
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 29 RUE DES ECOLES 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALBERT JAIL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/12/2025, 2201656Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 26/11/2019, 19-1766Position : DéfendeurAutres parties : EMBALLAGES MAQUET ET COMPAGNIE, FRANCE GALOP, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, ASCOVAL, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/11/2019, 19-1766Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE GALOP, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, EMBALLAGES MAQUET ET COMPAGNIE, ASCOVAL, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2008, 07LY00737Début du contentieux : 07/02/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/07/1994, 123366Début du contentieux : 30/11/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
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Cartographie de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 04 76 59 59 59 |
| Adresse : |
3 Rue Malakoff 38000 Grenoble
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
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Objet : Reconstruction mairie : Lot 1 - Démolition
Montant : 109 100,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMR
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Objet : Reconstruction mairie : Lot 2 - Terrassements - Maçonnerie gros-oeuvre - Façades
Montant : 255 819,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour travaux de démolition partielle suite à un incendie réhabilitation et reconstructiondu bâtiment Mairie
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE VG
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour travaux de démolition partielle suite à un incendie réhabilitation et reconstructiondu bâtiment Mairie
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREGO EXPERTISES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour travaux de démolition partielle suite à un incendie réhabilitation et reconstructiondu bâtiment Mairie
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAMS ARCHITECTURE
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