| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
| SIREN : | 213 804 750 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 750 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
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Adresse : 159 ALLEE DU CHATEAU 38290 SATOLAS-ET-BONCEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 160 MONTEE DES LURONS 38290 SATOLAS-ET-BONCEDate de création : 24/06/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 246 MONTEE DES LURONS 38290 SATOLAS-ET-BONCEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
-
Adresse : MAIRIE 38290 SATOLAS-ET-BONCEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
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Conformité de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2202106Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2026, 25LY02912Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/03/2026, 2208013Début du contentieux : 20/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société MM2, Société civile immobilière MM1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/03/2026, 2208012Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière MM2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/11/2025, 493524Début du contentieux : 22/09/2022Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/09/2025, 2203093Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2024, 22LY03399Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2024, 22LY03400Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/09/2022, 2002282Début du contentieux : 10/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/09/2022, 2000924Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
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Objet : Marché à bon de commande MOE aménagement de voirie
Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY MOREL (GEOCONCEPT 3D)
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Objet : CREATION RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU DAVID - CH DU VIEUX HAMEAU - CHEMIN DES ROSES - LOT LES HIRONDELLES
Montant : 112 896,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : CREATION RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU DAVID - CH DU VIEUX HAMEAU - CHEMIN DES ROSES - LOT LES HIRONDELLES
Montant : 112 896,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELEC
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
Montant : 325 726,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PARET
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Objet : LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 628 572,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SAUGEY
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Objet : LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 179 431,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TOFFOLETTI HONORE (TOFFOLETTI HONORE)
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Objet : LOT 9 CARRELAGES
Montant : 49 493,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FRAGOLA
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Objet : LOT 8 CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND PEINTURE
Montant : 181 569,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : LOT 12 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
Montant : 327 418,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GT AGENCEMENT
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Objet : LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE ALU
Montant : 187 645,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORELLO ISOCLAIR
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Objet : LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS - FAIBLES
Montant : 102 407,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GERARD JEANJEAN
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Objet : LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 219 809,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)
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Objet : LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 157 039,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADT ETANCHEITE
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Objet : LOT 8 PLATRERIE - PEINTURE - PLAFOND
Montant : 208 549,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURTADON
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Objet : LOT 4 STRUCTURE ET CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 224 049,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS
Montant : 130 394,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 210 122,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELEC
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 210 122,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : LOT 12 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
Montant : 324 021,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GT AGENCEMENT
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Objet : LOT 9 CARRELAGES
Montant : 50 537,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FRAGOLA
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Objet : LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS - FAIBLES
Montant : 95 101,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GERARD JEANJEAN
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Objet : RENOVATION STADE DE FOOTBALL
Montant : 1 124 836,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : LOT 12 ELECTRICITE
Montant : 198 379,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGCFA
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Objet : LOT 14 PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 62 441,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WATT & HOME
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENTS GENERAUX-VOIRIE-RESEAUX DIVERS
Montant : 252 976,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PARET
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Objet : LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 171 406,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TOFFOLETTI HONORE (TOFFOLETTI HONORE)
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Objet : LOT 8 CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND PEINTURE
Montant : 167 332,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : LOT 7 MENUISERIE INTERIEURE - MOBILIER
Montant : 135 462,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TOFFOLETTI HONORE (TOFFOLETTI HONORE)
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Objet : LOT 12 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
Montant : 306 613,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GT AGENCEMENT
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Objet : LOT 8 CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND PEINTURE
Montant : 167 332,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE ALU
Montant : 169 242,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORELLO ISOCLAIR
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Objet : LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 155 664,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADT ETANCHEITE
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Objet : LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 155 664,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADT ETANCHEITE
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Objet : LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 188 681,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)
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Objet : RENOVATION STADE DE FOOTBALL
Montant : 1 074 400,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : RENOVATION STADE DE FOOTBALL
Montant : 1 074 400,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : RENOVATION STADE DE FOOTBALL
Montant : 1 074 400,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RENOVATION STADE DE FOOTBALL
Montant : 1 074 400,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : LOT 14 PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 61 691,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WATT & HOME
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Objet : LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 155 664,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADT ETANCHEITE
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENTS GENERAUX-VOIRIE-RESEAUX DIVERS
Montant : 243 048,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PARET
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Objet : LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS - FAIBLES
Montant : 85 387,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GERARD JEANJEAN
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Objet : LOT 12 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
Montant : 306 613,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GT AGENCEMENT
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Objet : LOT 11 PEINTURE
Montant : 41 664,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S.3.P.
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Objet : LOT 10 CARRELAGE SOLS SOUPLES
Montant : 143 072,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)
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Objet : LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 183 406,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TOFFOLETTI HONORE (TOFFOLETTI HONORE)
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Objet : LOT 8 CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND PEINTURE
Montant : 167 332,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : LOT 8 CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND PEINTURE
Montant : 167 332,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : LOT 7 SERRURERIE
Montant : 92 735,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN G SARL
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Objet : LOT 6 FACADE
Montant : 56 072,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUMUS
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Objet : LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE ALU
Montant : 169 242,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORELLO ISOCLAIR
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Objet : LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 188 681,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)
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Objet : LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 630 238,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SAUGEY
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Objet : LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 630 238,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SAUGEY
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENTS GENERAUX-VOIRIE-RESEAUX DIVERS
Montant : 243 048,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PARET
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Objet : LOT 12 ELECTRICITE
Montant : 190 081,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGCFA
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Objet : LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 357 838,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN FREDERIC SARL
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Objet : LOT 10 SOLS SOUPLES
Montant : 38 659,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURBIERE & FILS
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 453 878,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAZIN BATIMENT
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Objet : LOT 9 CARRELAGES
Montant : 44 124,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FRAGOLA
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Objet : LOT 8 PLATRERIE - PEINTURE - PLAFOND
Montant : 208 549,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURTADON
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Objet : LOT 8 PLATRERIE - PEINTURE - PLAFOND
Montant : 208 549,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURTADON
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Objet : LOT 7 MENUISERIE INTERIEURE - MOBILIER
Montant : 136 448,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES MENUISERIES DE SAINT PRIEST
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS
Montant : 130 394,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : LOT 4 STRUCTURE ET CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 224 049,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)
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Objet : LOT 3 PISE
Montant : 123 830,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIVOLTE
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 453 878,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAZIN BATIMENT
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 453 878,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAZIN BATIMENT
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
Montant : 319 631,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PARET
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 210 122,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELEC
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 210 122,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : PARVIS MAIRIE
Montant : 215 144,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COLLOBER
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Objet : AMO CREMATORIUM
Montant : 38 700,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELCIMAI ENVIRONNEMENT (GIRUS GE)
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Objet : VIDEO PROTECTION
Montant : 228 677,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES
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Objet : VIDEO PROTECTION
Montant : 228 677,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES
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Objet : OPC EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE ET CREATION D ESPACES PERISCOLAIRES
Montant : 37 909,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALIS MOE
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Objet : PARVIS MAIRIE
Montant : 151 155,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COLLOBER
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