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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SEPTEME (MAIRIE)

213 804 800 · Active
Adresse : MAIRIE, 330 PLACE CECILLON DU PERRIER, 38780 SEPTEME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SEPTEME

SIREN : 213 804 800
SIRET (siège) : 213 804 800 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69213804800
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEPTEME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEPTEME

  • Établissement

    En activité

    213 804 800 00018
    Adresse : MAIRIE 330 PLACE CECILLON DU PERRIER 38780 SEPTEME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 804 800 00026
    Adresse : 20 PLACE CECILLON DU PERRIER 38780 SEPTEME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CLAUDIUS MOUSSIER
  • Établissement

    Fermé

    213 804 800 00034
    Adresse : LE VILLAGE 38780 SEPTEME
    Date de création : 24/06/1988
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB CLAUDIUS MOUSSIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEPTEME

Finances de COMMUNE DE SEPTEME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEPTEME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEPTEME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEPTEME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEPTEME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEPTEME

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SEPTEME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEPTEME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEPTEME

  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/11/2025, 2102100
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2016, 14LY03613
    Début du contentieux : 25/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NATURE TENDANCE EVENEMENTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2014, 13LY02487
    Début du contentieux : 25/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/04/2003, 00-13.430
    Début du contentieux : 04/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/03/2003, 00-13.429
    Début du contentieux : 04/01/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation unique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SEPTEME

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Cartographie de COMMUNE DE SEPTEME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEPTEME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
330 PLACE CECILLON DU PERRIER
38780 SEPTEME

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEPTEME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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    Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SEPTEME

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEPTEME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEPTEME

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