| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
| SIREN : | 213 804 859 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 859 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
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Adresse : PL ANDRE BALME 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL ANDRE BALME 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE
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Adresse : PL ANDRE BALME 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE LA TUILERIE
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Adresse : MAIRIE PL ANDRE BALME 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PL ANDRE BALME 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : 9 RUE DE LA LEVADE 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MOUCHEROTTE
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Adresse : 124 RUE DU PROGRES 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAMROUSSE
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Adresse : 19 RUE DU MOUCHEROTTE 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB 2
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Adresse : 17 RUE DU MOUCHEROTTE 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB 1
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Adresse : 97 RUE DE L’INDUSTRIE 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHAMROUSSE
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Adresse : 2 RUE DE CARTALE 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARTREUSE
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Adresse : 5 RUE AIME BOUCHAYER 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VERCORS
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Adresse : 28 AVENUE HECTOR BERLIOZ 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE VILLAGE
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Adresse : 9 ALLEE DES BALMES 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
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Documents juridiques de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
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Conformité de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
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Contentieux de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/06/2026, 2604440Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/10/2025, 2406764Début du contentieux : 05/03/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2025, 2505062Position : DemandeurAutres parties : Consorts CDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2024, 2206502Début du contentieux : 29/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de l'Isère, SCCV VILLA PERCEVALIERE, Société Europe ConstructionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2024, 2401323Début du contentieux : 08/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2024, 2401324Début du contentieux : 10/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI CamelDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/02/2024, 2400669Début du contentieux : 05/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI CamelDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2024, 2400365Début du contentieux : 05/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/02/2024, 2307816Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI CamelDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/01/2023, 2300154Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/10/2022, 2004767Début du contentieux : 23/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/10/2020, 18LY04396Début du contentieux : 08/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Société immobilière des AlpesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/1999, 97LY00385Début du contentieux : 27/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/06/1996, 89-70.160Début du contentieux : 04/04/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/06/1996, 89-70.037Début du contentieux : 30/08/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/10/1995, 121945Début du contentieux : 16/04/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/04/1993, 91-70.087Début du contentieux : 12/02/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/04/1993, 91-70.095Début du contentieux : 12/02/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
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Comment contacter COMMUNE DE SEYSSINET PARISET ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 04 76 59 59 59 |
| Adresse : |
3 Rue Malakoff 38000 Grenoble
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE/ PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE, EN LIAISON FROIDE, POUR LES MULTI-ACCUEILS PETITE ENFANCE
Montant : 77 644,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : MARCHE D’ACQUISITION D’UN ENGIN DE DENEIGEMENT D’OCCASION
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE POIDS LOURDS SARL
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Objet : MARCHE DACQUISITION DUN ENGIN DE DENEIGEMENT DOCCASION
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE POIDS LOURDS SARL
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Objet : MARCHE DACQUISITION:ENGIN CHANTIER DE MANUTENTION TELESCOP
Montant : 82 200,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PAYANT
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Objet : VENTILATION DOUBLE FLUX CRC
Montant : 176 929,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICS
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UNE VENTILATION DOUBLE FLUX AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL
Montant : 176 929,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICS
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Objet : ENTRETIEN DES SOLS,DES PLANTATIONS ET DU CIMETIERE
Montant : 76 950,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : AC FOURNITURE,ACHEMINEMENT DÉLECTRICITÉ,SERVICES ASSOCIES
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEG SOURCE D'ENERGIES
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Objet : TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES ECOLES DE SEYSSINET-PARISET
Montant : 23 587,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHM ENTRETIEN
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE:FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES
Montant : 1,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE:FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES
Montant : 1,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : DOMMAGE AUX BIENS
Montant : 78 602,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UNE TOITURE DE L’HÔTEL DE VILLE AVEC INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Montant : 58 998,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRADI CHARPENTE
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UNE TOITURE DE L’HÔTEL DE VILLE AVEC INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Montant : 58 998,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRADI CHARPENTE
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Objet : RÉNOVATION DE LA TOITURE
Montant : 58 998,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRADI CHARPENTE
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement de la liaison Chamrousse à l’école élémentaire Chamrousse, située sur la commune de SEYSSINET - PARISET (38170).
Montant : 20 844,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AVERI TP
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement de la liaison Chamrousse à l’école élémentaire Chamrousse, située sur la commune de SEYSSINET - PARISET (38170).
Montant : 20 844,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AVERI TP
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Objet : EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSION
Montant : 41 840,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXPERA ASSURANCES
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Objet : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
Montant : 167 358,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MMA IARD
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Objet : La présente consultation concerne une prestation de Service en Assurance au bénéfice de la Commune de SEYSSINET PARISET, du CCAS de SEYSSINET PARISET
Montant : 3 513,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Travaux d’aménagement du Square Lupatoto
Montant : 67 411,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET PAYSAGES
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Objet : Travaux d’aménagement du Square Lupatoto
Montant : 67 411,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET PAYSAGES
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Objet : TRAVAUX DAMENAGEMENT DU SQUARE LUPATOTO
Montant : 67 411,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET PAYSAGES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE : RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Montant : 412 600,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MOE RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Montant : 466 100,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : W EXE
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Objet : MOE RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Montant : 466 100,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COBALP
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Objet : MOE RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Montant : 466 100,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : C.D.2.I
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Objet : MOE RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Montant : 466 100,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : REZ'ON
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Objet : MOE RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Montant : 466 100,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MOE RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Montant : 466 100,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS
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Objet : MISE A DISPO MNS
Montant : 64 100,00 € · Notifié le : 26/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ELSPORTS
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Objet : Travaux de restauration de la Chapelle Notre Dame de Parizet<br />
Montant : 4 450,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMBALOT FRERES
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Objet : Marché de travaux de peinture dans les écoles et les crèches de Seyssinet-Pariset
Montant : 43 269,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHM ENTRETIEN
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Objet : Travaux de desimpermeabilisation des cours d’ecole elementaire Moucherotte
Montant : 218 344,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : Travaux de desimpermeabilisation des cours d’ecole elementaire Moucherotte
Montant : 218 344,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : GESTION DES EAUX PLUVIALES
Montant : 79 560,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES
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Objet : AMENAGEMENT
Montant : 218 344,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : MARCHE TRAVAUX PEINTURE
Montant : 43 269,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHM ENTRETIEN
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Objet : Travaux de restauration de la Chapelle Notre Dame de Parizet<br />
Montant : 87 730,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNEQUIN MACONNERIE ET PATRIMOINE
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Objet : Travaux de restauration de la Chapelle Notre Dame de Parizet<br />
Montant : 87 730,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNEQUIN MACONNERIE ET PATRIMOINE
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Objet : MARCHÉ ECS ET CVC
Montant : 48 751,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE SAVOIE DAUPHINE)
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Objet : MACONNERIE PIERRE ET TAILLE
Montant : 87 730,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNEQUIN MACONNERIE ET PATRIMOINE
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Objet : Marché d’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d’air et climatisation (CVC) des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS de Seyssinet-Pariset
Montant : 218 468,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE SAVOIE DAUPHINE)
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Objet : Marché d’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d’air et climatisation (CVC) des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS de Seyssinet-Pariset
Montant : 218 468,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE SAVOIE DAUPHINE)
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Objet : FOURNITURE DIX PROJECTEURS LED SCENIQUES
Montant : 46 785,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUSIC PLUS GRENOBLE (M PLUS EQUIPEMENT)
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Objet : FOURNITURE DIX PROJECTEURS LED SCENIQUES
Montant : 46 785,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUSIC PLUS GRENOBLE (M PLUS EQUIPEMENT)
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Objet : FOURNITURES PROJECTEURS LED
Montant : 46 785,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUSIC PLUS GRENOBLE
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Objet : ACCORD-CDARE A BONS DE COMMANDE: TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC ETANCHEITE
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Objet : Travaux d’entretien et de maintenance de l’étanchéité des toitures
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC ETANCHEITE
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Objet : TRAVAUX DE SECURISATION DES TOITURES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINTENANCE ETANCHEITE TOITURE
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Objet : ETUDE D’IMPACT COEUR DE VILLE
Montant : 106 780,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETIS
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Objet : AMENAGEMENT DU SQUARE DES BALMES
Montant : 48 912,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : AMENAGEMENT DU SQUARE DES BALMES
Montant : 48 912,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENTS SQUARE DES BALMES
Montant : 48 912,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE DU VILLAGE
Montant : 33 166,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : MS01 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DÉLECTRICITÉ
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEG SOURCE D'ENERGIES
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOËL DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉES - ANNÉE 2024
Montant : 16 980,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOU BERRET
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOËL DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉES - ANNÉE 2024
Montant : 16 980,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET DE LOGICIELS ASSOCIES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO AURA (C'PRO ALLIANCE - C'PRO PIXEL - C'PRO VDI)
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET DE LOGICIELS ASSOCIES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO AURA (C'PRO ALLIANCE - C'PRO PIXEL - C'PRO VDI)
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Objet : CREATION D’UNE PISTE DE PUMPTRACK ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : CREATION D’UNE PISTE DE PUMPTRACK ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 113 428,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CREATION D’UNE PISTE DE PUMPTRACK ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CREATION D’UNE PISTE DE PUMPTRACK
Montant : 113 428,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ESPACE PADEL
Montant : 209 906,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET DE LOISIRS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : FOURNITURES SCOLAIRES EDUCATIVES ET DE LOISIRS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGER
Montant : 266 475,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIEUX F.AU.VES - LIEUX POUR FAIRE UNE ARCHITECTURE ET UN URBANISME VIVANT, ETHIQUE ET SOUTENABLE
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Objet : ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGER
Montant : 266 475,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGER
Montant : 266 475,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRIBU
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Objet : ARCHITECTE URBANISTE PAYSAGER
Montant : 266 475,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ICE INGENIEURS
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 8 153,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FPR - FORME POUR RENOVER
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 8 153,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX D’ISOLATION ECOLE ELEM. CHAMROUSSE: LOT 01 GROS OEUVRE-MACONNERIE-DEMOLITIONS
Montant : 68 023,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNICIENS DEMOLIT MACONNERIE ISEROISE
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Objet : TRAVAUX D’ISOLATION ECOLE ELEM. CHAMROUSSE: LOT 01 GROS OEUVRE-MACONNERIE-DEMOLITIONS
Montant : 68 023,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ISOLATION DE L’ECOLE ELEM. CHAMROUSSE: LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES-ETANCHEITE FERMETURES
Montant : 26 706,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOIODICE ALBERT ECHIROLLES
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Objet : ISOLATION DE L’ECOLE ELEM. CHAMROUSSE: LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES-ETANCHEITE FERMETURES
Montant : 26 706,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ISOLATION DE L’ECOLE ELEM. CHAMROUSSE: LOT 03 FACADES-ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR-ENDUIT
Montant : 295 184,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.M.P.F
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Objet : ISOLATION DE L’ECOLE ELEM. CHAMROUSSE: LOT 03 FACADES-ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR-ENDUIT
Montant : 295 184,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ISOLATION DE L’ECOLE ELEM CHAMROUSSE: LOT 04 SERRURERIE-METALLERIE-SIGNALETIQUE
Montant : 22 018,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERALUX
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Objet : ISOLATION DE L’ECOLE ELEM CHAMROUSSE: LOT 04 SERRURERIE-METALLERIE-SIGNALETIQUE
Montant : 22 018,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ISOLATION DE L’ECOLE ELEM CHAMROUSSE: LOT 05 MENUISERIES BOIS
Montant : 25 396,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE MENUISERIE
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Objet : ISOLATION DE L’ECOLE ELEM CHAMROUSSE: LOT 05 MENUISERIES BOIS
Montant : 25 396,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : GROS OEUVRE-MACONNERIE-DEMOLITIONS
Montant : 68 023,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNICIENS DEMOLIT MACONNERIE ISEROISE
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Objet : FACADES -ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR - ENDUIT
Montant : 295 184,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.M.P.F
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Objet : FOURNITURE DES REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES CENTRES DE LOISIRS COMMUNAUX
Montant : 1,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : FOURNITURE DES REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES CENTRES DE LOISIRS COMMUNAUX
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE REPAS RESTAURATION COLL SCOLAIRE-CENTRES LOISIRS
Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : MARCHE DE CONDUITE D’OPERATION POUR LA RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Montant : 67 300,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSION H2O
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Objet : MARCHE DE CONDUITE D’OPERATION POUR LA RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
Montant : 67 300,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONDUITE D’OPERATION RENOV PISCINE MUNICIPALE
Montant : 67 300,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSION H2O
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Objet : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES COMMUNAUX
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LELY ENVIRONNEMENT
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Objet : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES COMMUNAUX
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AC A BDC TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LELY ENVIRONNEMENT
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Objet : TELEPHONIE MOBILE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : FOURNITURE DE GAZ AVEC BIOMETHANE
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Aides perçues par COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 259 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 759 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 655 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 988 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue