| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEYSSINS
| SIREN : | 213 804 867 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 867 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEYSSINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEYSSINS
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Adresse : PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINSDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE
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Adresse : MAIRIE PLACE DES MARRONNIERS 38180 SEYSSINSDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE SALLES
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Adresse : 133 AVENUE DE GRENOBLE 38180 SEYSSINSDate de création : 25/10/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTRIGAUD
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Adresse : 43 AVENUE DU GRAND CHAMP 38180 SEYSSINSDate de création : 01/01/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BLANCHE ROCHAS
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Adresse : 3 RUE DE LA PAIX 38180 SEYSSINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CONDORCET
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Adresse : 1 RUE DES MOISSONS 38180 SEYSSINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PRIOU
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Adresse : 24 RUE DE LA LIBERTE 38180 SEYSSINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARMAND L.
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Adresse : 22 RUE DE LA LIBERTE 38180 SEYSSINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARMAND
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Adresse : MAIRIE PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINSDate de création : 16/12/2004Date de clôture : 17/12/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : MAIRIE PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINSDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 17/12/2018Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE DU PERSONNEL
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Adresse : MAIRIE PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRENOUVEL
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Adresse : MAIRIE PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/05/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONE ACTIVITE LES NALETTES
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Adresse : MAIRIE PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINSDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/07/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINSDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 19/12/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : 50 RUE DE LA LIBERTE 38180 SEYSSINSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAS DES ILES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEYSSINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEYSSINS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEYSSINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEYSSINS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SEYSSINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SEYSSINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEYSSINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEYSSINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEYSSINS
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Cour de cassation, 17/02/2026, 25-80.482Début du contentieux : 15/05/2024Position : DéfendeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2025, 2303065Position : DéfendeurAutres parties : EDIFIM DAUPHINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2025, 2302482Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/12/2024, 2106313Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/05/2024, 2104734Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2024, 2001281Début du contentieux : 04/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/07/2023, 2101385Position : DéfendeurAutres parties : Société Grenoble Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/10/2021, 450698Début du contentieux : 14/01/2021Position : DemandeurAutres parties : JOCILE, Distribution Casino FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/01/2021, 20LY00475Début du contentieux : 26/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : SAS Distribution Casino France, JOCILE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2016, 16LY01000Début du contentieux : 04/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : DU VERCORS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2012, 12LY00590Début du contentieux : 28/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCI VICTORIA'SLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/06/2000, 99LY02273Début du contentieux : 09/06/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/06/2000, 99LY02353Début du contentieux : 09/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT A SEYSSINS, SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE GRENOBLE HABITAT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEYSSINS
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Comment contacter COMMUNE DE SEYSSINS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0476595959 |
| Adresse : |
3 Rue Malakoff 38000 Grenoble
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEYSSINS
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Objet : 2506P3 MAINTENANCE DESINSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION ET EAU CHAUDE
Montant : 175 204,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EOLYA
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Objet : 2506P2 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION ET EAU CHAUDE
Montant : 156 328,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EOLYA
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Objet : L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION. - Relance du Marché suite à un abandon de procédure.
Montant : 414 415,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EOLYA
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Objet : Révision de la Charpente et des couvertures de l’Eglise Saint-Martin de la Ville de Seyssins
Montant : 51 590,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LCG
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Objet : 25011 REVISION CHARPENTE ET COUVERTURES EGLISE ST MARTIN
Montant : 51 590,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LCG
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Objet : 25082 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS MASSIF ARBUSTIFS ET TONTES
Montant : 42 499,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH ENTREPRISES AGGLOMERATION GRENOBLOISE)
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Objet : Marché Réservé de nettoyage urbain
Montant : 71 340,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH ENTREPRISES SUD ISERE GRESIVAUDAN)
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Objet : 25012 NETTOYAGE URBAIN MARCHE RESERVE
Montant : 71 340,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH ENTREPRISES AGGLOMERATION GRENOBLOISE)
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Objet : Marché réservé de nettoyage urbain
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH ENTREPRISES SUD ISERE GRESIVAUDAN)
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Objet : Nettoyage des salles festives
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EDEN
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Objet : 25002 Transport scolaire
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAURE - VERCORS
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Objet : Marché de transport scolaire
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAURE - VERCORS
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Objet : 25007 TRAVAUX ET MAINTENANCE D UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INFRACITY
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Objet : Travaux de mise en oeuvre et de maintenance d’un dispositif de vidéoprotection
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRACITY
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Objet : 25A301 CREATION DE 2 ESPACES DE FITNESS A CIEL OUVERT
Montant : 42 349,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : OPTRAKER
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Objet : 25001 MARCHE DE SECURITE POUR LES LOCATIONS DE SALLES FESTIVES
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GWAD'AL SECURITE
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Objet : Marché de prestations de service de sécurité
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GWAD'AL SECURITE
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Objet : 24015 NETTOYAGE URBAIN
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 15/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH ENTREPRISES AGGLOMERATION GRENOBLOISE)
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Objet : 24073 FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SINCRONE IT
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Objet : 26A012 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICE ASSOCIÉS
Montant : 958 333,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE BLANCHE ROCHAS
Montant : 205 920,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CET BATIMENT ET ENERGIE
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Objet : Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Blanche Rochas.
Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE EOLE
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE BLANCHE ROCHAS
Montant : 205 920,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SINEQUANON'
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE BLANCHE ROCHAS
Montant : 205 920,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDE DE PROJET
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE BLANCHE ROCHAS
Montant : 205 920,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE EOLE
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE BLANCHE ROCHAS
Montant : 205 920,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ECHOLOGOS
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE BLANCHE ROCHAS
Montant : 205 920,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CANOPEE
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE BLANCHE ROCHAS
Montant : 205 920,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE DELTA
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Objet : Entretien et dépannage des installations de chauffage
Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EOLYA
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Objet : Entretien et dépannage des installations de chauffage
Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UNE MEDIATHEQUE DANS L
Montant : 264 119,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILLES VIGNIER
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UNE MEDIATHEQUE DANS L
Montant : 264 119,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALTO INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UNE MEDIATHEQUE DANS L
Montant : 264 119,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE (SCOP'ING SA)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UNE MEDIATHEQUE DANS L
Montant : 264 119,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASALT ARCHITECTURE
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Objet : 2407L2 SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE LOT 2
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : Fourniture de services de télécommunication de la Ville de Seyssins et du CCAS de Seyssins
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : Fourniture de services de télécommunication de la Ville de Seyssins et du CCAS de Seyssins
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de services de télécommunication de la Ville de Seyssins et du CCAS de Seyssins
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Relance marché après abandon de procédure - Marché d’élagage et d’abattage des arbres communaux
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE CABLAGE INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE
Montant : 57 994,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISS
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Objet : 24420 AMO RENOVATION ENERGETIQUE AVANCES
Montant : 2 020 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISERE AMENAGEMENT
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Objet : 24.420 AMO RENOVATION ENERGETIQUE - REHABILITATION ECOLE B ROCHAS
Montant : 119 667,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISERE AMENAGEMENT
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Objet : MAIN COURANTE DU STADE POUR LE TERRAIN DE RUGBY
Montant : 47 800,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE) (ESPACS)
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Objet : RENOVATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L ECOLE BLANCHE ROCHAS
Montant : 182 545,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICS
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Objet : RENOVATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L ECOLE BLANCHE ROCHAS
Montant : 182 545,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICS
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Objet : Marché de travaux - Rénovation du système de chauffage de l’école Blanche-Rochas
Montant : 182 545,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICS
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Objet : Marché de travaux - Rénovation du système de chauffage de l’école Blanche-Rochas
Montant : 182 545,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CHANGEMENT DE LA SCENE DU PRISME
Montant : 56 651,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENTREPOT DU SPECTACLE
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Objet : Installation de centrales de traitement d’air pour améliorer la qualité de l’air des écoles maternelles et de la crèche.
Montant : 127 618,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ECOLES MISE EN PLACE DE CENTRALES DE TRAITEMENT DE L AIR DAN
Montant : 48 710,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIR ET EAU
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Objet : Installation de centrales de traitement d’air pour améliorer la qualité de l’air des écoles maternelles et de la crèche.
Montant : 127 618,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Martin
Montant : 48 200,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRICK DE VAUJANY
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Martin
Montant : 48 200,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : EGLISE ST MARTIN REDACTION DU PROGRAMME ET MISSION DE MAITRI
Montant : 48 200,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRICK DE VAUJANY
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Objet : EGLISE ST MARTIN REDACTION DU PROGRAMME ET MISSION DE MAITRI
Montant : 48 200,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : EGLISE ST MARTIN REDACTION DU PROGRAMME ET MISSION DE MAITRI
Montant : 48 200,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOBIS
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Objet : Fourniture de repas par liaison froide pour les restaurants scolaires de la ville
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : EVACUATION ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DU CTM
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LELY ENVIRONNEMENT
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - LOT 1 -
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : FOURNITURES DE REPAS PAR LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR
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Objet : FOURNITURES DE REPAS PAR LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR
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Objet : FLOTTE AUTOMOBILE - LOT 3 -
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : FLOTTE AUTOMOBILE - LOT 3 -
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC DE PRE NOUVEL
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC DE PRE NOUVEL
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES
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Objet : ENTRETIEN DES PELOUSES ET MASSIFS ARBUSTIFS DE LA COMMUNE
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH ENTREPRISES AGGLOMERATION GRENOBLOISE)
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Objet : GESTION EXPLOIT MAINTENANCE ILLUMINATIONS FESTIVE - LOT 5 -
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPSIG
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Objet : ENTRETIEN DES PELOUSES ET MASSIFS ARBUSTIFS DE LA COMMUNE
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH ENTREPRISES AGGLOMERATION GRENOBLOISE)
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Objet : A SAISIR
Montant : 104 170,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENALP
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Montant : 120 833,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Marché réservé de Nettoyage urbain
Montant : 68 232,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH ENTREPRISES AGGLOMERATION GRENOBLOISE)
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Objet : Marché réservé de Nettoyage urbain
Montant : 68 232,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : NETTOYAGE URBAIN
Montant : 68 232,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH ENTREPRISES AGGLOMERATION GRENOBLOISE)
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE - LOT 1 -
Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : ALARME VERIFICATION TECHNIQUE ANNUEL - MAINTENANCE ET TELESU
Montant : 44 124,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DAUPH GARDIEN SURVEILLANCE
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Marques déposées par COMMUNE DE SEYSSINS
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Enregistrée le 10/07/1992Expire le 10/07/2002Classes : 35 , 39 , 42Numéro : FR92427609Marque expirée