| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SINARD
| SIREN : | 213 804 925 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 925 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SINARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SINARD
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Adresse : HOTEL DE VILLE 51 PLACE DE LA MAIRIE 38650 SINARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 38650 SINARDDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38650 SINARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SINARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SINARD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SINARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SINARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SINARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SINARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SINARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SINARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SINARD
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/03/2024, 2001530Début du contentieux : 07/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SINARD
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Cartographie de COMMUNE DE SINARD
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SINARD
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Objet : Mission programmation architecturale bar restaurant et et tènement constructible centre village
Montant : 85 700,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCEA
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Objet : Mission programmation architecturale bar restaurant et et tènement constructible centre village
Montant : 85 700,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENER'BAT (EM'ERE'GENCE)
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Objet : Mission programmation architecturale bar restaurant et et tènement constructible centre village
Montant : 85 700,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D2P AMENAGEMENT (D2P DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT)
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Objet : Mission programmation architecturale bar restaurant et et tènement constructible centre village
Montant : 85 700,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPODE
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Objet : Mission programmation architecturale bar restaurant et et tènement constructible centre village
Montant : 85 700,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYN'A.M.O. (DYN'AMO)
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Objet : Les Fauries aire retournement et réfection voirie
Montant : 103 432,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIEVES TRAVAUX
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Objet : Etudes géotechniques Glissement Champ du Mouton
Montant : 60 406,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE
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Objet : PVR Pré la Cure Tranche 1
Montant : 124 437,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
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