| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE THEYS
| SIREN : | 213 805 047 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 805 047 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE THEYS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEYS
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Adresse : 1 PLACE DE L’EGLISE 38570 THEYSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 38570 THEYSDate de création : 15/09/1992Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : COMITE DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : 68 CHEMIN DES ECOLES 38570 THEYSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 68 CHEMIN DES ECOLES 38570 THEYSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : RD 30 38570 THEYSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING CLOS DES GENTONS
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 38570 THEYSDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 38570 THEYSDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEYS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THEYS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THEYS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE THEYS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE THEYS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE THEYS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE THEYS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE THEYS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE THEYS
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/02/2026, 2204240Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/08/2025, 2504611Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commune d'HurtièresDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2024, 2201057Début du contentieux : 01/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2004785Début du contentieux : 20/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2002792Début du contentieux : 18/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2020, 18LY04432Début du contentieux : 11/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/11/1986, 68912Début du contentieux : 29/03/1985Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'agriculture, Société PortugalLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE THEYS
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Comment contacter COMMUNE DE THEYS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THEYS
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Objet : Accord cadre mono attributaire à bons de commandes alloti - Voirie et Réseaux Divers
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIDALI FRERES
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Objet : Création d’un pôle enfance - Lot No1 MIDALI - VRD
Montant : 118 750,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIDALI FRERES
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Objet : Création d’un pôle enfance - Lot no14 ENERALPES
Montant : 99 498,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERALPES (ETABLISSEMENT TROUILLOUD)
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Objet : Création d’un pôle enfance - Lot no6 MEANDRE OGGI
Montant : 85 061,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEANDRE CREATION (MEANDRE OGGI)
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Objet : Création d’un pôle enfance - Lot no13 MONCENIX LARUE
Montant : 44 584,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONCENIX-LARUE
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Objet : Création d’un pôle enfance - Lot no4 ETANCHEITE DAUPHINOISE
Montant : 41 200,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DAUPHINOISE
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Objet : Création d’un pôle enfance - Lot No3 MANCA - Charpente
Montant : 193 650,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANCA CHARPENTE
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Objet : Création d’un pôle enfance - Lot No2 MIDALI - Gros Oeuvre
Montant : 132 945,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIDALI FRERES
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Objet : Accord cadre mono attributaire à bons de commandes alloti - Voirie et Réseaux Divers
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Chateau Jail - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire
Montant : 198 775,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLUTION DE CHAUFFAGE
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Objet : Chateau Jail - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire
Montant : 198 775,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE DAVID JENNEPIN
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Objet : Chateau Jail - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire
Montant : 198 775,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GASNIER & CO
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Objet : Chateau Jail - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire
Montant : 198 775,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BATIMENT INDUSTRIEL
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Objet : Chateau Jail - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire
Montant : 198 775,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAMBDA ISOLATION
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Objet : Chateau Jail - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire
Montant : 198 775,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE MIDALI FRERES
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Objet : Chateau Jail - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire
Montant : 198 775,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MONCENIX-LARUE
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Objet : Chateau Jail - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire
Montant : 198 775,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS BAILLY
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