NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 23/09/2026

COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU (MAIRIE)

213 805 070 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

SIREN : 213 805 070
SIRET (siège) : 213 805 070 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06213805070
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

  • Établissement

    En activité

    213 805 070 00017
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 070 00108
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DES QUATRE BUISSONS
  • Établissement

    En activité

    213 805 070 00058
    Adresse : 12 RUE DES 4 BUISSONS 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLAINE
  • Établissement

    En activité

    213 805 070 00041
    Adresse : 3 RUE DE LA BOURBRE 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE AUGUSTE RENOIR
  • Établissement

    En activité

    213 805 070 00033
    Adresse : RUE DE LA BOURBRE 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DUFY
  • Établissement

    En activité

    213 805 070 00025
    Adresse : 12 RUE DES QUATRE BUISSONS 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PLAINE
  • Établissement

    En activité

    213 805 070 00082
    Adresse : RTE DE BOURGOIN 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    213 805 070 00116
    Adresse : MAIRIE 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/03/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    213 805 070 00090
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 805 070 00074
    Adresse : 1 RUE DE LA BOURBRE 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MATISSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Finances de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/11/2025, 2509960
    Début du contentieux : 03/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, Société SFR
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2025, 2509961
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/09/2024, 2203049
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/09/2023, 2302905
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET PIERRE ROBIN, EDEL GRASS B.V., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SO.F.TER, LABOSPORT, LAQUET
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/01/2019, 17-18.971
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société Vinci, CARRIERE DE TIGNIEU, EUROVIA STONE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2018, 17LY00959
    Début du contentieux : 31/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2014, 13LY01639
    Début du contentieux : 22/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/02/2013, 12LY02328
    Début du contentieux : 26/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union syndicale professionnelle des policiers municipaux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2012, 12LY00242
    Début du contentieux : 22/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/01/2012, 11/02235
    Début du contentieux : 19/04/2011
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2010, 08LY02408
    Début du contentieux : 12/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2010, 08LY02407
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 04 78 32 23 59
Adresse : 10 Place de la Mairie 38230 Tignieu-Jameyzieu

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur