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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE TORCHEFELON (MAIRIE)

213 805 088 · Active
Adresse : 21 ROUTE DU VILLAGE, 38690 TORCHEFELON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TORCHEFELON

SIREN : 213 805 088
SIRET (siège) : 213 805 088 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60213805088
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TORCHEFELON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORCHEFELON

  • Établissement

    En activité

    213 805 088 00019
    Adresse : 21 ROUTE DU VILLAGE 38690 TORCHEFELON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 088 00027
    Adresse : 7 ROUTE DU VILLAGE 38690 TORCHEFELON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORCHEFELON

Finances de COMMUNE DE TORCHEFELON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TORCHEFELON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TORCHEFELON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TORCHEFELON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TORCHEFELON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TORCHEFELON

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TORCHEFELON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TORCHEFELON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TORCHEFELON

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2024, 22LY01925
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Phoenix
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 16/03/2021, 16/02188
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TORCHEFELON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TORCHEFELON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TORCHEFELON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 ROUTE DU VILLAGE
38690 TORCHEFELON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TORCHEFELON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TORCHEFELON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TORCHEFELON

Labels et certificats de COMMUNE DE TORCHEFELON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TORCHEFELON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TORCHEFELON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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