COMMUNE DE LA VALETTE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA VALETTE

SIREN :	213 805 211
SIRET (siège) :	213 805 211 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR41213805211
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA VALETTE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VALETTE

• Établissement

  En activité

  213 805 211 00017
  Adresse : HOTEL DE VILLE 38350 LA VALETTE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 805 211 00025
  Adresse : MAIRIE 38350 LA VALETTE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VALETTE

Finances de COMMUNE DE LA VALETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA VALETTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA VALETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA VALETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA VALETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE LA VALETTE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE LA VALETTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE LA VALETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA VALETTE

• Cour administrative d'appel de Lyon, 10/12/2013, 12LY03089
  Début du contentieux : 22/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Saint-Pierre-de-Méarotz, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN BEAUMONT, COMMUNE DE SAINTE LUCE, COMMUNE DE SAINT LAURENT EN BEAUMONT, Ministère de l'Intérieur, COMMUNE DE BEAUFIN, COMMUNE DE PELLAFOL, Communauté de communes des vallées du Valbonnais, COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT, Commune de Monestier-d'Ambel, COMMUNE DES COTES DE CORPS, Commune d'Entraigues, COMMUNE DE SIEVOZ, COMMUNE DE LE PERRIER, COMMUNE DE VALJOUFFREY, Commune d'Oris-en-Ratier, COMMUNE DE LA MORTE, Communauté du pays de Corps
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA VALETTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA VALETTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA VALETTE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 38350 LA VALETTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA VALETTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA VALETTE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA VALETTE

• Objet : Création d’un station d’épuration

  Montant : 192 904,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA VALETTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA VALETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA VALETTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur