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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS (MAIRIE)

213 805 286 · Active
Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE, 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

SIREN : 213 805 286
SIRET (siège) : 213 805 286 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72213805286
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

  • Établissement

    En activité

    213 805 286 00019
    Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 286 00068
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA MAIRIE 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE
  • Établissement

    En activité

    213 805 286 00050
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA MAIRIE 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS
    Date de création : 27/02/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L'OEILLY
  • Établissement

    En activité

    213 805 286 00043
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA MAIRIE 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 805 286 00027
    Adresse : 195 PROMENADE DES NOYERS 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG
  • Établissement

    Fermé

    213 805 286 00035
    Adresse : MAIRIE 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Finances de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/10/2024, 2106019
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/04/2008, 06LY00607
    Début du contentieux : 25/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/07/1992, 90-17.084
    Début du contentieux : 14/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 PLACE DE LA MAIRIE
38410 VAULNAVEYS-LE-BAS
Email : [email protected]
Téléphone : 0476595959
Adresse : 3 Rue Malakoff 38000 Grenoble

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

  • Objet : Personnel extérieur pour la cantine et la garderie

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS INTERMEDIAIRE LA FOURMI

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  • Objet : Tracteur agricole

    Montant : 142 650,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIXXBAIL

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  • Objet : Fournitures repas cantine scolaire

    Montant : 44 712,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

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