| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
| SIREN : | 213 805 294 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 805 294 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 584 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 584 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTDate de création : 04/12/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE
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Adresse : MAIRIE 584 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE 584 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1017 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTDate de création : 27/10/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES BRUANT
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Adresse : 1018 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES BRUANT
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Adresse : CHAMROUSSE ROCHES BERANGER 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHAMROUSSE 1575F
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Adresse : 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MIXTE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2025, 2506529Position : DemandeurAutres parties : Société Gautier Menuiserie, Société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, Sociétés Canopée, CET Bâtiment et Energie, Composite et Soraetec, LIONET, AXA FRANCE IARD, CHARPENTE CONTEMPORAINE, GENERALI IARD, Sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances MutuellesDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2025, 2303168Début du contentieux : 17/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/02/2023, 2102467Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/02/2014, 13LY01892Début du contentieux : 14/05/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2013, 13LY00375Début du contentieux : 24/02/2011Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Commune de Saint-Martin-d'UriageLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/02/2013, 358739Début du contentieux : 24/02/2011Position : DemandeurAutres parties : Commune de Saint-Martin-d'Uriage, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2012, 11LY00992Début du contentieux : 19/03/2008Position : DemandeurAutres parties : Commune de Saint-Martin d'Uriage, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/09/1995, 156248Début du contentieux : 13/11/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, Préfet de l'IsèreLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/09/1995, 155737Début du contentieux : 21/06/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
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Comment contacter COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 04 76 59 59 59 |
| Adresse : |
3 Rue Malakoff 38000 Grenoble
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
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Objet : PVAC/BLINDAGE LOT 03
Montant : 199 412,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO
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Objet : PVAC/GROS OEUVRE LOT 05
Montant : 647 015,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COREALP-CONSTRUCTION RENOVATION DES ALPES
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Objet : PVAC/ELECTRICITE LOT 16
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES (AVENIRELEC)
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Objet : PVAC/CURAGE REEMPLOI - LOT 01
Montant : 49 980,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO
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Objet : PVAC/VRD LOT 19
Montant : 223 143,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVERI TP
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Objet : PVAC/CUISINE LOT 18
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HIE-EQUIPEMENT
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Objet : PVAC/ESPACES VERTS LOT 20
Montant : 199 978,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET PAYSAGES
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Objet : PVAC/PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES LOT 17
Montant : 43 681,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC DOMOTIQUE MAINTENANCE INSTALLATION (EDMI ET EDMI ENR)
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Objet : PVAC/CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES LOT 15
Montant : 626 083,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANSARD ENERGIE
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Objet : PVAC/MENUISERIES INTERIEURES LOT 10
Montant : 139 253,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ART DU BOIS
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Objet : PVAC/MENUISERIES EXTERIEURES LOT 08
Montant : 206 504,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCD MENUISERIE ESCALIER
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Objet : PVAC/ETANCHEITE LOT 7
Montant : 55 400,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DAUPHINOISE
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Objet : PVAC/CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE LOT 06
Montant : 992 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DAUPHINOISE DE CHARPENTE COUVERTURE (S.D.C.C.)
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Objet : PVAC/TERRASSEMENT LOT 02
Montant : 62 622,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CONVERSO
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Objet : PVAC/CARRELAGE FAIENCE LOT 13
Montant : 162 598,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIN CARRELAGES
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Objet : PVAC/SERRURERIE METALLERIE LOT 09
Montant : 100 199,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERALUX
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES VESTIAIRES - STADE DE RUGBY - LOT 03
Montant : 44 165,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ANDREOLETY PINEL
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Objet : MAPA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT GROUPE SCOLAIREJULES BRUANT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTRUCTION SECTEUR ANCIENNE CASERNE - ESQUISSE +
Montant : 558 415,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LOUP & MENIGOZ ARCHITECTES URBANISTES
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTRUCTION SECTEUR ANCIENNE CASERNE - ESQUISSE +
Montant : 558 415,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CUISINE INGENIERIE
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTRUCTION SECTEUR ANCIENNE CASERNE - ESQUISSE +
Montant : 558 415,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GEC RHONE ALPES
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTRUCTION SECTEUR ANCIENNE CASERNE - ESQUISSE +
Montant : 558 415,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTRUCTION SECTEUR ANCIENNE CASERNE - ESQUISSE +
Montant : 558 415,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENERG'ING
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTRUCTION SECTEUR ANCIENNE CASERNE - ESQUISSE +
Montant : 558 415,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DUO REALISATIONS
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTRUCTION SECTEUR ANCIENNE CASERNE - ESQUISSE +
Montant : 558 415,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTRUCTION SECTEUR ANCIENNE CASERNE - ESQUISSE +
Montant : 558 415,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTRUCTION SECTEUR ANCIENNE CASERNE - ESQUISSE +
Montant : 558 415,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ANNECY STRUCTURES
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTRUCTION SECTEUR ANCIENNE CASERNE - ESQUISSE +
Montant : 558 415,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ROMAIN ALLIMANT PAYSAGES - SARL
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTRUCTION SECTEUR ANCIENNE CASERNE - ESQUISSE +
Montant : 431 290,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RESTRUCTION SECTEUR ANCIENNE CASERNE - ESQUISSE +
Montant : 431 290,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DUO REALISATIONS
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Objet : MISE A DISPOSITION PERSONNEL
Montant : 102 867,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INTERMEDIAIRE LA FOURMI
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU CDG38
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : MAPA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT GROUPE SCOLAIREJULES BRUANT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Aides perçues par COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
9 555 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue