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Mise à jour RCS : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE VELANNE (MAIRIE)

213 805 310
Adresse : 13 PLACE DE LA MAIRIE, 38620 VELANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VELANNE

SIREN : 213 805 310
SIRET (siège) : 213 805 310 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47213805310
Statut INSEE : ACTIF
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VIENNE, le 12/09/2014)
Inscription au RNE : Non inscrit
Numéro RCS : 213 805 310 R.C.S. Vienne
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de COMMUNE DE VELANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VELANNE

  • Établissement

    En activité

    213 805 310 00017
    Adresse : 13 PLACE DE LA MAIRIE 38620 VELANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 310 00025
    Adresse : LE BOURG 38620 VELANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VELANNE

Finances de COMMUNE DE VELANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VELANNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VELANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VELANNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE VELANNE

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Conformité de COMMUNE DE VELANNE

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Alertes de COMMUNE DE VELANNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VELANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VELANNE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2024, 2402647
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2024, 2402652
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2024, 2401886
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/08/2024, 2405455
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VELANNE

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Cartographie de COMMUNE DE VELANNE

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Comment contacter COMMUNE DE VELANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 PLACE DE LA MAIRIE
38620 VELANNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0476931771
Adresse : COMMUNAUTE DU PAYS VOIRONNAIS CS 80363 38516 VOIRON
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VELANNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VELANNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VELANNE

  • Objet : Construction pôle associatif

    Montant : 156 236,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT 38

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  • Objet : Construction pôle associatif lot 11

    Montant : 130 745,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AOSTE PLOMBERIE

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  • Objet : Construction pôle associatif lot 11

    Montant : 174 008,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AOSTE PLOMBERIE

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  • Objet : Construction pôle associatif

    Montant : 104 178,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOURNIER TP

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  • Objet : Construction pôle associatif lot 07

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.M.C.

    En savoir plus

  • Objet : Construction pôle associatif lot 09

    Montant : 46 385,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE (SERRURERIE GENERALE BRUNO ET CIE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE VELANNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VELANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VELANNE

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