NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE LA VERPILLIERE (MAIRIE)

213 805 377 · Active
Adresse : SQ JOSEPH OGIER, 38290 LA VERPILLIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

SIREN : 213 805 377
SIRET (siège) : 213 805 377 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54213805377
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VERPILLIERE

  • Établissement

    En activité

    213 805 377 00016
    Adresse : SQ JOSEPH OGIER 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 377 00123
    Adresse : RUE DE PICARDIE 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 20/07/1989
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : SALLE POLYVALENTE
  • Établissement

    En activité

    213 805 377 00115
    Adresse : RUE DU MIDI 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 20/07/1989
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : GYMNASE COMPLEXE OMNISPORT
  • Établissement

    En activité

    213 805 377 00107
    Adresse : RUE DU STADE 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 20/07/1989
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE STADE GALLOIS
  • Établissement

    En activité

    213 805 377 00073
    Adresse : 377 RUE DE LA REPUBLIQUE 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARRONNIERS
  • Établissement

    En activité

    213 805 377 00065
    Adresse : RUE SIMON DEPARDON 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARRONNIERS
  • Établissement

    En activité

    213 805 377 00057
    Adresse : 566 RUE SAINT-CYR-GIRIER 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOULIN
  • Établissement

    En activité

    213 805 377 00040
    Adresse : 566 RUE SAINT-CYR-GIRIER 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    213 805 377 00032
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JAURES
  • Établissement

    En activité

    213 805 377 00099
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    213 805 377 00081
    Adresse : HLM LE BOURG 538 AVENUE DE LA PIERRE DOURDANT 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : LES PETITES FRIMOUSSES
  • Établissement

    En activité

    213 805 377 00149
    Adresse : CTRE SOCIAL AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION DE NOURRISSONS
  • Établissement

    Fermé

    213 805 377 00164
    Adresse : MAIRIE SQ JOSEPH OGIER 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT LA VERPILIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 805 377 00156
    Adresse : MAIRIE SQ JOSEPH OGIER 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE LA VERPILLIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 805 377 00131
    Adresse : MAIRIE SQ JOSEPH OGIER 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 805 377 00024
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 38290 LA VERPILLIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JAURES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Finances de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

0 procédure collective
24 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/07/2026, 2608004
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/02/2026, 2511204
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Sobeca
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/09/2025, 1824464
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2025, 2408731
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Le couvent, SCCV VILLEGIALES LYON METROPOLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2025, 2205802
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Promobat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/05/2025, 2503196
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Dr E C, Fremiet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2410203
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2024, 2205802
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL Promobat
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2024, 2205902
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Promobat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2024, 2405166
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/02/2024, 2307613
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nexity UR Programmes RBA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2023, 22LY00702
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Verseau
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2205801
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PROMOBAT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/03/2023, 1902345
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2022, 2207411
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Promobat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/10/2016, 14LY01248
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2016, 16LY00666
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2016, 15LY03506
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/11/2013, 361647
    Début du contentieux : 30/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEAUVOIR DE MARC, SCI VENDOME OUTLETS, Fédération des groupements commerciaux du Nord Isère, Comité de soutien au village de marques, COMMUNE DE VILLEFONTAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2012, 11LY00213
    Début du contentieux : 03/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, Société d'architecture et d'urbanisme Jean Lovera, SOCOTEC-INDUSTRIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/03/2001, 00LY02519
    Début du contentieux : 30/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/06/1996, 94LY01950
    Début du contentieux : 25/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'assurance Rhin et Moselle, Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/11/1995, 123616
    Début du contentieux : 14/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Societe Civile Immobiliere Le Grand Planot, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/02/1995, 94LY00879
    Début du contentieux : 18/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL A.A.B GABRIEL
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA VERPILLIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SQ JOSEPH OGIER
38290 LA VERPILLIERE
Organisme : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Email : [email protected]
Téléphone : 0474940003
Adresse : place DR OGIER 38290 LA VERPILLIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur