| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
| SIREN : | 213 805 500 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 805 500 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARD RECULAS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 38114 VILLARD-RECULASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 38114 VILLARD-RECULASDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARD RECULAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
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Conformité de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
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Conseil d'État, 10/02/2023, 460156Début du contentieux : 03/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/01/2023, 2000231Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/2017, 15LY02533Début du contentieux : 04/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/05/2005, 257191Début du contentieux : 10/06/1998Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
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Cartographie de COMMUNE DE VILLARD RECULAS
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Comment contacter COMMUNE DE VILLARD RECULAS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLARD RECULAS
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Objet : LOT 3 - ETANCHEITE BARDAGE -
Montant : 124 272,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DAUPHINOISE
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Objet : AMENAGEMENT D UN PARVIS POUR DEUX COMMERCES
Montant : 82 669,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MI SATRA
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Objet : CONSTRUCTION DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES - LOT 10 ELECTRICTE
Montant : 46 806,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGELBA
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Objet : Marché public pour la réalisation dactions danimations et dévènements culturels, sportifs et de loisirs à Villard Reculas
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLARD RECULAS TOURISME
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 677 421,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MI SATRA
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Objet : Marché public pour la réalisation dactions danimations et dévènements culturels, sportifs et de loisirs à Villard Reculas
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLARD RECULAS TOURISME
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Objet : MODIFICATION ET REVISION DU PLU DE LA COMMUNE
Montant : 47 650,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPICITE
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 221 710,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SE DE L'ENTREPRISE FIAT
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Objet : VIABILISATION DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES
Montant : 180 800,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETAVIT
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Objet : Marché public pour la réalisation dactions danimations et dévènements culturels, sportifs et de loisirs à Villard Reculas
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLARD RECULAS TOURISME
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Objet : Marché public pour la réalisation du déneigement des voies communales, parkings communaux et accès aux propriétés privées de la commune de Villard ReculasMarché public pour la réalisation du déneigement des voies communales, parkings communaux et accès aux
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SE DE L'ENTREPRISE FIAT
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Objet : MARCHE PUBLIC POUR LA REALISATION D’ACTIONS D’ANIMATION ET D’EVENEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET DE LOISIRS A VILLARD RECULAS
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLARD RECULAS TOURISME
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE VILLARD RECULAS
Montant : 94 800,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KERN INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE VILLARD RECULAS
Montant : 94 800,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KERN INGENIERIE
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Objet : Remplacement de la conduite d’eau potable et reprise des branchements de la rue d’en Haut RD211D
Montant : 136 900,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETAVIT
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE VILLARD RECULAS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABESTAN (CABESTAN ENERGIES)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE VILLARD RECULAS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEBEA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE VILLARD RECULAS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CM AMENAGEMENTS
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE VILLARD RECULAS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CET BATIMENT ET ENERGIE
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Objet : marché pour la réalisation d’action d’animations et d’évènements culturesls, sportifs et de loisirs à Villard Reculas
Montant : 96 500,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLARD RECULAS TOURISME
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Objet : marché public pour la réalisation d’actions d’animation et d’événement culturels, sportifs et de loisirs à Villard Reculas
Montant : 96 500,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLARD RECULAS TOURISME
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