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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE VILLARD REYMOND (MAIRIE)

213 805 518 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 38520 VILLARD-REYMOND
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

SIREN : 213 805 518
SIRET (siège) : 213 805 518 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89213805518
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARD REYMOND

  • Établissement

    En activité

    213 805 518 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 38520 VILLARD-REYMOND
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 805 518 00023
    Adresse : MAIRIE 38520 VILLARD-REYMOND
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT VILLARD REYMOND

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Finances de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/05/2012, 11LY01587
    Début du contentieux : 28/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2011, 10LY01536
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/10/1986, 63573
    Début du contentieux : 18/07/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.B.T.P. Troussier et compagnie
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLARD REYMOND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
38520 VILLARD-REYMOND
Organisme : OPTIMEX DATA
Email : [email protected]
Téléphone : 04 76 80 60 64
Adresse : 489 chemin des chalets 38520 Villard-Reymond

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLARD REYMOND

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 6 392 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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