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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE (MAIRIE)

213 805 583 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 272 ROUTE DE MARENNES, 38200 VILLETTE-DE-VIENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

SIREN : 213 805 583
SIRET (siège) : 213 805 583 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90213805583
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

  • Établissement

    En activité

    213 805 583 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 272 ROUTE DE MARENNES 38200 VILLETTE-DE-VIENNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 583 00027
    Adresse : 356 ROUTE DE MARENNES 38200 VILLETTE-DE-VIENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 805 583 00035
    Adresse : MAIRIE 272 ROUTE DE MARENNES 38200 VILLETTE-DE-VIENNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Finances de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

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Conformité de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2026, 2606588
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/02/2026, 23LY02829
    Début du contentieux : 09/02/2017
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/01/2026, 2204576
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2003827
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Comment contacter COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
272 ROUTE DE MARENNES
38200 VILLETTE-DE-VIENNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

  • D BRO (892 350 299) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE et D BRO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DARGNI , GROUPE TENBO , Benoit DARGAUD et 1 autre

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

  • Objet : PROGRAMMATION MDA

    Montant : 109 968,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASSINET TURQUIN PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMMATION MDA

    Montant : 109 968,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACTE INGENIERIE

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  • Objet : PROGRAMMATION MDA

    Montant : 109 968,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHAVILLE

    En savoir plus

  • Objet : Etude de programmation architecturale, urbaine et paysagère dans le cadre de l’extension d’usages de la maison des associations, bâti et espaces publics et assistance à maîtrise d’ouvrage (38200 Villette de Vienne) <br />

    Montant : 99 968,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHAVILLE

    En savoir plus

  • Objet : Etude de programmation architecturale, urbaine et paysagère dans le cadre de l’extension d’usages de la maison des associations, bâti et espaces publics et assistance à maîtrise d’ouvrage (38200 Villette de Vienne) <br />

    Montant : 99 968,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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