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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BANS (MAIRIE)

213 900 376 · Active
Adresse : 1 RUE DE L'ECOLE, 39380 BANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BANS

SIREN : 213 900 376
SIRET (siège) : 213 900 376 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65213900376
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANS

  • Établissement

    En activité

    213 900 376 00012
    Adresse : 1 RUE DE L'ECOLE 39380 BANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANS

Finances de COMMUNE DE BANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BANS

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Documents juridiques de COMMUNE DE BANS

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Comptes annuels de COMMUNE DE BANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE BANS

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Cartographie de COMMUNE DE BANS

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Comment contacter COMMUNE DE BANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L'ECOLE
39380 BANS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BANS

  • Objet : Travaux de rénovation énergétique d’un logement à BANS (39380) - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM

    Montant : 13 970,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : MENUISERIE JULITA

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation énergétique d’un logement à BANS (39380) - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 5 737,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : MENUISERIE JULITA

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation énergétique d’un logement à BANS (39380) - PLATRERIE - PEINTURE

    Montant : 16 618,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation énergétique d’un logement à BANS (39380) - REVETEMENTS FAIENCES

    Montant : 2 153,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : SAS GRIDELLO

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation énergétique d’un logement à BANS (39380) - ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR (ITE)

    Montant : 18 550,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation énergétique d’un logement à BANS (39380) - DÉMOLITION

    Montant : 5 134,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 7 mois

    Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation énergétique d’un logement à BANS (39380) - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE

    Montant : 72 509,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 7 mois

    Titulaire : CZC - BAILLY-MAITRE PERE ET FILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BANS

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