| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BERSAILLIN
| SIREN : | 213 900 491 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 900 491 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BERSAILLIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERSAILLIN
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Adresse : 26 RUE DE L'EGLISE 39800 BERSAILLINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 39800 BERSAILLINDate de création : 14/09/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
-
Adresse : RUE DES 3 FONTAINES 39800 BERSAILLINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BOUCHAUD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERSAILLIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERSAILLIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERSAILLIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BERSAILLIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BERSAILLIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BERSAILLIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BERSAILLIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BERSAILLIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BERSAILLIN
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Tribunal administratif de Besançon, 13/10/2022, 2001912Début du contentieux : 17/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BERSAILLIN
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Cartographie de COMMUNE DE BERSAILLIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERSAILLIN
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES BATIMENTS MAIRIE ET ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 179 598,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI' CHARPENTE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES BATIMENTS MAIRIE ET ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 91 146,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D B M
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Objet : REHABILITATION EXTENSION DES BATIMENTS MAIRIE ET ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 5 559,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEUNIER MACONNERIE
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Objet : REHABILITATION EXTENSION DES BATIMENTS MAIRIE ET ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 140 884,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMDE
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Objet : REHABILITATION EXTENSION DES BATIMENTS MAIRIE ET ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 84 427,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.B.M
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES BATIMENTS MAIRIE ET ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 73 845,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY CANNARD
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSIONS DES BATIMENTS MAIRIE ET ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 93 746,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : REHABILITATION EXTENSION DES BATIMENTS MAIRIE ET ANCIEN PRESBYTERE
Montant : 45 657,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEUNIER MACONNERIE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DES BATIMENTS MAIRIE ET ANCIENS PRESBYTERES
Montant : 56 070,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
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