| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BLETTERANS
| SIREN : | 213 900 566 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 900 566 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BLETTERANS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLETTERANS
-
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANSDate de création : 14/03/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ECOQUARTIER LES TOUPES
-
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANSDate de création : 03/04/2017Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANSDate de création : 01/11/2002Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOC BAT A USAGE PROFESSIONNEL
-
Adresse : 2 RUE DU MARCHE 39140 BLETTERANSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : 37 RUE DES GRANGES 39140 BLETTERANSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BLETTERANS
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANSDate de création : 31/03/2005Date de clôture : 24/03/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MINOEUVRES 3
-
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT LES MINOEVRES 2
-
Adresse : MAIRIE 1 PL MAIRIE 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CLSH BLETTERANS (CENTRE DE LOISIRS )
-
Adresse : MAIRIE 39140 BLETTERANSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
-
Adresse : DE 39140 BLETTERANSDate de création : 31/12/1984Date de clôture : 01/01/1999Activité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLETTERANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BLETTERANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BLETTERANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BLETTERANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BLETTERANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE BLETTERANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BLETTERANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BLETTERANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BLETTERANS
-
Tribunal administratif de Besançon, 09/04/2025, 2500716Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Besançon, 17/10/2024, 2301857Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 28/12/1995, 94NC01785Début du contentieux : 10/11/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BLETTERANS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BLETTERANS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BLETTERANS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BLETTERANS
-
Objet : Transformation du bâtiment ouest place de la Mairie en commerce de type brasserie: Lot 3: LOT 3 - Charpente - Plancher bois - MOB - Couverture - Zinguerie
Montant : 35 797,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN PAUL MONAMY
En savoir plus -
Objet : Aménagement des voiries et espaces publics du futur écoquartier des TOUPES à Bletterans: Lot 1: LOT 1 - Terrassement - voirie - réseaux humides
Montant : 562 840,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN T.P.
En savoir plus -
Objet : Aménagement des voiries et espaces publics du futur écoquartier des TOUPES à Bletterans: Lot 2: LOT 2 - Béton désactivé - pavés - mobilier urbain - espaces verts et plantations
Montant : 374 252,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUGH AMENAGEMENTS EXTERIEURS
En savoir plus -
Objet : Transformation du bâtiment ouest place de la Mairie en commerce de type brasserie: Lot 12: LOT 12 - Equipements de cuisine - Monte plat
Montant : 81 186,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURCET & FILS
En savoir plus -
Objet : Transformation du bâtiment ouest place de la Mairie en commerce de type brasserie: Lot 1: LOT 1 - Aménagements extérieurs
Montant : 27 724,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN PAUL MONAMY
En savoir plus -
Objet : Transformation du bâtiment ouest place de la Mairie en commerce de type brasserie: Lot 2: LOT 2 - Démolitions - Gros oeuvre - Maçonnerie - VRD
Montant : 80 191,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ
En savoir plus -
Objet : Transformation du bâtiment ouest place de la Mairie en commerce de type brasserie: Lot 4: LOT 4 - Menuiseries extérieures - Serrurerie
Montant : 113 800,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DU FOULTOT
En savoir plus -
Objet : Transformation du bâtiment ouest place de la Mairie en commerce de type brasserie: Lot 6: LOT 6 - Doublage - Plâtrerie - Faux plafonds - Finitions
Montant : 70 625,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAGNARD - ACARY
En savoir plus -
Objet : Transformation du bâtiment ouest place de la Mairie en commerce de type brasserie: Lot 7: LOT 7 - Carrelages - revêtements muraux
Montant : 30 012,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GRIDELLO
En savoir plus -
Objet : Transformation du bâtiment ouest place de la Mairie en commerce de type brasserie: Lot 8: LOT 8 - Revêtements sols collés
Montant : 3 433,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAGNARD - ACARY
En savoir plus -
Objet : Transformation du bâtiment ouest place de la Mairie en commerce de type brasserie: Lot 9: LOT 9 - Façades
Montant : 12 776,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAGNARD - ACARY
En savoir plus -
Objet : Transformation du bâtiment ouest place de la Mairie en commerce de type brasserie: Lot 10: LOT 10 - Electricité
Montant : 64 277,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVIER SEBASTIEN
En savoir plus -
Objet : Transformation du bâtiment ouest place de la Mairie en commerce de type brasserie: Lot 11: LOT 11 - chauffage - ventilation - sanitaires
Montant : 113 086,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACLERGERIE BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE
En savoir plus -
Objet : Marché de service portant sur une mission de maitrise d’oeuvre complète et d’ordonnancement pilotage coordination dans le cadre de la réhabilitation de la salle des fêtes à Bletterans - 39140
Montant : 139 912,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ZOU - SAS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
En savoir plus -
Objet : Marché - Travaux de reboisement du Plan de Relance Lot 1 : travaux de préparation de la végétation Lot 2 : Travaux de plantation et dégagement
Montant : 70 448,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TCHASSAGNE
En savoir plus -
Objet : Marché - Travaux de reboisement du Plan de Relance Lot 1 : travaux de préparation de la végétation Lot 2 : Travaux de plantation et dégagement
Montant : 70 448,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TELLA ENVIRONNEMENT
En savoir plus