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Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

COMMUNE DE BONLIEU (MAIRIE)

213 900 632 · Active
Adresse : 18 GRANDE RUE, 39130 BONLIEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BONLIEU

SIREN : 213 900 632
SIRET (siège) : 213 900 632 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57213900632
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONLIEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONLIEU

  • Établissement

    En activité

    213 900 632 00018
    Adresse : 18 GRANDE RUE 39130 BONLIEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 900 632 00034
    Adresse : MAIRIE 39130 BONLIEU
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    213 900 632 00026
    Adresse : 14 GRANDE RUE 39130 BONLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 900 632 00059
    Adresse : 14 GRAND RUE 39130 BONLIEU
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.0B)
    Enseigne : GESTION DES BOIS SECTION BOUZAILLES
  • Établissement

    Fermé

    213 900 632 00042
    Adresse : MR LE MAIRE 39130 BONLIEU
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONLIEU

Finances de COMMUNE DE BONLIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONLIEU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONLIEU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONLIEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BONLIEU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BONLIEU

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BONLIEU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BONLIEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONLIEU

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/12/2023, 20NC03603
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Foyer rural des Gangônes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/06/2011, 344791
    Début du contentieux : 17/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/10/2010, 09NC01391
    Début du contentieux : 17/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/03/2008, 07NC00035
    Début du contentieux : 09/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section de commune de Bouzailles
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/03/2006, 05NC01287
    Début du contentieux : 30/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ASSOCIATION DES HABITANTS DE LA SECTION DE BOUZAILLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2004, 00NC00397
    Début du contentieux : 27/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES HABITANTS DE LA SECTION DE BOUZAILLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BONLIEU

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Cartographie de COMMUNE DE BONLIEU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BONLIEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 GRANDE RUE
39130 BONLIEU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BONLIEU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BONLIEU

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Labels et certificats de COMMUNE DE BONLIEU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONLIEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BONLIEU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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