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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE (MAIRIE)

213 900 970 · Active
Adresse : PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE, 39300 CHAMPAGNOLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

SIREN : 213 900 970
SIRET (siège) : 213 900 970 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04213900970
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00012
    Adresse : PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00418
    Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 3 SEPTEMBRE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 30/05/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BAS D'ECLESCHES
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00400
    Adresse : PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 03/05/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CHAMPA IMMO
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00384
    Adresse : MAIRIE PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 03/03/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE GRAND PARC
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00285
    Adresse : MAIRIE PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 22/03/2004
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICE PORTAGE REPAS A DOMICILE
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00269
    Adresse : RUE DE L'EGALITE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : RESTAURANT MUNICIPAL
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 19/01/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00244
    Adresse : 5 RUE JULES FERRY 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00236
    Adresse : PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00210
    Adresse : CENTRALE DE LA ROCHE RTE DE SYAM 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : SERVICE ELECTRICITE
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00202
    Adresse : 60 RUE QUENTIN FILLON-MAILLET 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 17/10/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HUBERT REEVES
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00194
    Adresse : RUE BARONNE DELORT 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 01/12/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00061
    Adresse : 59 RUE CASIMIR BLONDEAU 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HOTEL DE VILLE
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00137
    Adresse : 89 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU BOULEVARD
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00111
    Adresse : 113 RUE CASIMIR BLONDEAU 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HOTEL DE VILLE
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00160
    Adresse : RUE ANDRE MALRAUX 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VALENTENOUZE
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00145
    Adresse : 89 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BOULEVARD
  • Établissement

    En activité

    213 900 970 00053
    Adresse : 26 RUE BARONNE DELORT 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 27/12/1982
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
  • Établissement

    Fermé

    213 900 970 00392
    Adresse : MAIRIE PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 15/12/2016
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SUR VALIERES
  • Établissement

    Fermé

    213 900 970 00376
    Adresse : MAIRIE PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES LOUATAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 900 970 00293
    Adresse : CHAMPAGNOLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 18/03/2005
    Date de clôture : 18/03/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHATELNEUF BOIS DE BAN
  • Établissement

    Fermé

    213 900 970 00277
    Adresse : RUE DE L'EGALITE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION SALLE FETE
  • Établissement

    Fermé

    213 900 970 00251
    Adresse : 20 RUE GEORGES VALLEREY 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE BOYSE
  • Établissement

    Fermé

    213 900 970 00228
    Adresse : PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 20/03/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 900 970 00079
    Adresse : 2 RUE LEON BLUM 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CASTORS
  • Établissement

    Fermé

    213 900 970 00178
    Adresse : VALENTENOUZE AVENUE VOLTAIRE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 900 970 00186
    Adresse : RUE JULES FERRY 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    213 900 970 00038
    Adresse : 2 RUE DE L'EGALITE 39300 CHAMPAGNOLE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Finances de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

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Conformité de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

0 procédure collective
27 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2026, 22NC01713
    Début du contentieux : 02/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIFINTERNATIONAL FLUG-IN-FARBE-INTERNATIONAL.COM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 10/04/2025, 2401535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Tennis Club de Champagnole
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/2025, 497806
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tennis Club de Champagnole
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/08/2024, 2401536
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tennis Club Champagnole
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 03/07/2024, 2401204
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/2024, 23NC02983
    Début du contentieux : 02/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIFINTERNATIONAL FLUG-IN-FARBE-INTERNATIONAL.COM
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/04/2023, 2200076
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/2017, 16NC00789
    Début du contentieux : 10/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/04/2017, 16NC00246
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/02/2015, 14NC01249
    Début du contentieux : 12/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2012, 11NC00075
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2012, 11NC00077
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2012, 11NC00074
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2012, 11NC00079
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2012, 11NC00078
    Début du contentieux : 10/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence Régionale de Santé de Franche-Comté
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2012, 11NC00076
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2012, 11NC00073
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/2009, 08NC00324
    Début du contentieux : 28/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Pems
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/08/2008, 07NC00819
    Début du contentieux : 03/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/05/2006, 05NC01605
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Avenir et urbanisme à Champagnole et ses environs, Société Rodi, SCS CHAMDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/03/2006, 04NC00548
    Début du contentieux : 26/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/05/2004, 98NC01849
    Début du contentieux : 25/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/05/2002, 00DA00282
    Début du contentieux : 21/04/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/04/2002, 98NC00755
    Début du contentieux : 05/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/02/2000, 189945
    Début du contentieux : 29/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
    Dispositif : Annulation renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/06/1997, 94NC00927
    Début du contentieux : 21/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/07/1986, 35527
    Début du contentieux : 19/11/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE CHAMPAGNOLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE
39300 CHAMPAGNOLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0384530112
Adresse : 3 Rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

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