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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE CHANCIA (MAIRIE)

213 901 028 · Active
Adresse : 1 RUE DU JURA, 01590 CHANCIA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHANCIA

SIREN : 213 901 028
SIRET (siège) : 213 901 028 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81213901028
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHANCIA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANCIA

  • Établissement

    En activité

    213 901 028 00018
    Adresse : 1 RUE DU JURA 01590 CHANCIA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 901 028 00042
    Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 60 01590 CHANCIA
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE CHANCIA
  • Établissement

    Fermé

    213 901 028 00034
    Adresse : MAIRIE 01590 CHANCIA
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANCIA

Finances de COMMUNE DE CHANCIA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHANCIA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHANCIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHANCIA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHANCIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CHANCIA

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHANCIA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHANCIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHANCIA

  • Tribunal administratif de Besançon, 21/06/2023, 2301084
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Jura
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/04/2012, 11NC01621
    Début du contentieux : 17/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHANCIA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHANCIA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHANCIA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU JURA
01590 CHANCIA
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHANCIA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHANCIA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHANCIA

  • Objet : Elaboration de l’étude diagnostique du système d’assainissement

    Montant : 23 603,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : NICOT INGENIEURS CONSEILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHANCIA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHANCIA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHANCIA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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