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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHAUSSIN (MAIRIE)

213 901 283 · Active
Adresse : 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, 39120 CHAUSSIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAUSSIN

SIREN : 213 901 283
SIRET (siège) : 213 901 283 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70213901283
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAUSSIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUSSIN

  • Établissement

    En activité

    213 901 283 00019
    Adresse : 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 901 283 00035
    Adresse : 15 IMPASSE DES PLATANES 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    213 901 283 00027
    Adresse : 9 RUE DES ECOLES 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUSSIN

Finances de COMMUNE DE CHAUSSIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAUSSIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAUSSIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAUSSIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAUSSIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAUSSIN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAUSSIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAUSSIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAUSSIN

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2019, 17NC03000
    Début du contentieux : 12/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 13NC00968
    Début du contentieux : 17/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHAUSSIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHAUSSIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAUSSIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
39120 CHAUSSIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAUSSIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAUSSIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAUSSIN

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIVIN TP

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation et extension de la gendarmerise de Chaussin - Lot 3

    Montant : 167 468,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DAMIN

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  • Objet : Réhabilitation et extension de la gendarmerise de Chaussin - Lot 5

    Montant : 55 241,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTOINE BRESARD (CPS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHAUSSIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAUSSIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAUSSIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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