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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF (MAIRIE)

213 901 317 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

SIREN : 213 901 317
SIRET (siège) : 213 901 317 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75213901317
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

  • Établissement

    En activité

    213 901 317 00015
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 901 317 00049
    Adresse : MAIRIE 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEF
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 901 317 00056
    Adresse : MR LE MAIRE 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEF
    Date de création : 01/10/1984
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    213 901 317 00023
    Adresse : 7 RUE DE L'EGALITE 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 901 317 00072
    Adresse : MAIRIE 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEF
    Date de création : 15/02/2016
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 901 317 00064
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEF
    Date de création : 23/03/2004
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 901 317 00031
    Adresse : 7 GRANDE RUE 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEF
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

Finances de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

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Annonces de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

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Cartographie de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

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Comment contacter COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEF

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

  • Objet : Etablissement d’un schéma d’assainissement du système d’assainissement collectif de la commune de CHAUX DU DOMBIEF

    Montant : 52 815,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 9 mois

    Titulaire : 487892101

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 22 196 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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