| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHOISEY
| SIREN : | 213 901 507 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 901 507 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHOISEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOISEY
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Adresse : 21 RUE D'AMONT 39100 CHOISEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 21 RUE D'AMONT 39100 CHOISEYDate de création : 01/03/2003Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : BA LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : 19 RUE D'AMONT 39100 CHOISEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 21 RUE D'AMONT 39100 CHOISEYDate de création : 09/04/2021Date de clôture : 12/05/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT AU VIEUX CHATEAU
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Adresse : MAIRIE 39100 CHOISEYDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHOISEY
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Adresse : MONSIEUR LE MAIRE PR 39100 CHOISEYDate de création : 31/12/1988Date de clôture : 01/01/1999Activité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOISEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHOISEY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHOISEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHOISEY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHOISEY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHOISEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHOISEY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHOISEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHOISEY
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Cour administrative d'appel de Nancy, 03/07/2026, 23NC02217Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, DOLDIS, SupradisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 18/07/2025, 2501249Position : DéfendeurAutres parties : LE BOEUFFET 39, SAS WOK KINGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2025, 22NC01053Début du contentieux : 02/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération du Grand Dole, SCI du CanalDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 14/02/2025, 2500001Position : DéfendeurAutres parties : SAS RM ImmobilierDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2102343Début du contentieux : 30/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : IMMO COLRUYT FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2102342Début du contentieux : 09/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : IMMO COLRUYT FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/01/2004, 01-02.707Début du contentieux : 21/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE EXPLOITATION TELEMATIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHOISEY
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Entreprises citées de COMMUNE DE CHOISEY
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SCI PROST 2001 (440 175 115) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHOISEY et SCI PROST 2001 de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHOISEY
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Objet : CHOISEY-Renaturation et sécurisation de la rue d’Aval
Montant : 304 970,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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