COMMUNE DE CHOUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHOUX

SIREN :	213 901 515
SIRET (siège) :	213 901 515 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR87213901515
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHOUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOUX

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  213 901 515 00014
  Adresse : 39370 CHOUX

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 901 515 00022
  Adresse : MAIRIE 39370 CHOUX

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOUX

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHOUX

• Objet : Renouvellement du réseau AEP - Route de Mienne

  Montant : 120 858,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 4 mois

  Titulaire : PETITJEAN T.P.

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHOUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHOUX

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques

Montant : 8 424 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2020

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural

Montant : 4 935 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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