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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CONLIEGE (MAIRIE)

213 901 648 · Active
Adresse : PLACE DU 11 JUILLET 1944, 39570 CONLIEGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CONLIEGE

SIREN : 213 901 648
SIRET (siège) : 213 901 648 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01213901648
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONLIEGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONLIEGE

  • Établissement

    En activité

    213 901 648 00013
    Adresse : PLACE DU 11 JUILLET 1944 39570 CONLIEGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 901 648 00047
    Adresse : MAIRIE 39570 CONLIEGE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : FORET
  • Établissement

    En activité

    213 901 648 00039
    Adresse : 26 RUE BASSE 39570 CONLIEGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 901 648 00021
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 39570 CONLIEGE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 21/10/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONLIEGE

Finances de COMMUNE DE CONLIEGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONLIEGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONLIEGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CONLIEGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CONLIEGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CONLIEGE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CONLIEGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CONLIEGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CONLIEGE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/02/2010, 09NC00470
    Début du contentieux : 05/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, SARL Petitjean Travaux Publics
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CONLIEGE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CONLIEGE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CONLIEGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU 11 JUILLET 1944
39570 CONLIEGE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CONLIEGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CONLIEGE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONLIEGE

  • Objet : Restauration partielle de la charpente de l’église Notre-Dame de l’Assomption (ISMH) à CONLIEGE (39570)

    Montant : 60 915,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CONLIEGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CONLIEGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CONLIEGE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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