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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DAMPARIS (MAIRIE)

213 901 895 · Active
Adresse : RUE DE BELVOYE, 39500 DAMPARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DAMPARIS

SIREN : 213 901 895
SIRET (siège) : 213 901 895 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63213901895
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAMPARIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMPARIS

  • Établissement

    En activité

    213 901 895 00010
    Adresse : RUE DE BELVOYE 39500 DAMPARIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 901 895 00036
    Adresse : 21 RUE DE BELVOYE 39500 DAMPARIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOLIOT-CURIE
  • Établissement

    En activité

    213 901 895 00028
    Adresse : RUE DES SAPINS 39500 DAMPARIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN
  • Établissement

    Fermé

    213 901 895 00069
    Adresse : RUE DE BELVOYE 39500 DAMPARIS
    Date de création : 01/03/2003
    Date de clôture : 06/11/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE A LA VIGNOTTE
  • Établissement

    Fermé

    213 901 895 00051
    Adresse : RUE DE BELVOYE 39500 DAMPARIS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMPARIS

Finances de COMMUNE DE DAMPARIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMPARIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMPARIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAMPARIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DAMPARIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAMPARIS

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DAMPARIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAMPARIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAMPARIS

  • Tribunal administratif de Besançon, 13/10/2025, 2502097
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 14/04/2025, 2500502
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 15/07/2024, 2300728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/06/2024, 22NC02930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sédia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 22/09/2022, 2100493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Sédia
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/08/2008, 07NC01191
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/06/1990, 89NC01419
    Début du contentieux : 22/06/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Jura
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DAMPARIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DAMPARIS

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Comment contacter COMMUNE DE DAMPARIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE BELVOYE
39500 DAMPARIS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DAMPARIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAMPARIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAMPARIS

  • Objet : Lot 02 - Démolition Gros oeuvre

    Montant : 41 571,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FRANCIOLI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DAMPARIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAMPARIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAMPARIS

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