COMMUNE DE DOUCIER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DOUCIER

SIREN :	213 902 018
SIRET (siège) :	213 902 018 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR44213902018
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOUCIER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUCIER

• Établissement

  En activité

  213 902 018 00018
  Adresse : 21 IMPASSE DE LA MAIRIE 39130 DOUCIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 902 018 00075
  Adresse : MAIRIE 21 IMPASSE DE LA MAIRIE 39130 DOUCIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT ROUTE DE CHALAIN
• Établissement

  En activité

  213 902 018 00026
  Adresse : 795 RUE DES 3 LACS 39130 DOUCIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  213 902 018 00059
  Adresse : MAIRIE 21 IMPASSE DE LA MAIRIE 39130 DOUCIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/06/2005

  Date de clôture : 08/04/2015

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOCATION LOCAUX BOULANGERIE
• Établissement

  Fermé

  213 902 018 00042
  Adresse : RTE DE CLAIRVAUX 39130 DOUCIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/05/2003

  Date de clôture : 25/12/2003

  Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES MERILLES
• Établissement

  Fermé

  213 902 018 00034
  Adresse : MAIRIE 21 IMPASSE DE LA MAIRIE 39130 DOUCIER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 21/07/2020

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUCIER

Finances de COMMUNE DE DOUCIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOUCIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOUCIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOUCIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DOUCIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOUCIER

0 procédure collective

3 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE DOUCIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE DOUCIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOUCIER

• Tribunal administratif de Besançon, 22/02/2024, 2200457
  Début du contentieux : 19/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2102071
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 01/07/1998, 171733
  Début du contentieux : 01/06/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Préfet du Jura, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DOUCIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DOUCIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOUCIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	21 IMPASSE DE LA MAIRIE 39130 DOUCIER

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	Non disponible
Téléphone :	0383674810
Adresse :	2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOUCIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOUCIER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOUCIER

• Objet : Aménagement de la plage travaux LOT 1

  Montant : 183 921,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FAMY TP

  En savoir plus

• Objet : Lotissement E496 réseaux secs

  Montant : 48 391,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

  En savoir plus

• Objet : Aménagement de la plage travaux Lot 3 Construction

  Montant : 65 068,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BATI-PRO (BATI PRO)

  En savoir plus

• Objet : Aménagement de la plage travaux lot 2

  Montant : 74 188,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

  En savoir plus

• Objet : 2021-Réhabilitation batiment mairie - Lot 7 Doublages cloisons - Peinture

  Montant : 60 083,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 8 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DOUCIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOUCIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOUCIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur