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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY (MAIRIE)

213 902 836 · Active
Adresse : 7 RUE DU JOUET, 01590 LAVANCIA-EPERCY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

SIREN : 213 902 836
SIRET (siège) : 213 902 836 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73213902836
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

  • Établissement

    En activité

    213 902 836 00013
    Adresse : 7 RUE DU JOUET 01590 LAVANCIA-EPERCY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 902 836 00039
    Adresse : MAIRIE 7 RUE DU JOUET 01590 LAVANCIA-EPERCY
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    213 902 836 00021
    Adresse : RUE MARCEL VINCENT 01590 LAVANCIA-EPERCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 902 836 00047
    Adresse : MAIRIE 01590 LAVANCIA-EPERCY
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Finances de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

  • Tribunal administratif de Besançon, 30/05/2024, 2300599
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FRERES BAYAR
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 11/12/2023, 2302300
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FRERES BAYAR, BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 20/04/2023, 2300673
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FRERES BAYAR, COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD, BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 24/01/2023, 2300020
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DU JOUET
01590 LAVANCIA-EPERCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

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    Titulaire : ZEFELEC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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