COMMUNE DE LAVANS LES DOLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

SIREN :	213 902 851
SIRET (siège) :	213 902 851 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR21213902851
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

• Établissement

  En activité

  213 902 851 00012
  Adresse : 4 A RUE SAINT DIDIER 39700 LAVANS-LES-DOLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 902 851 00038
  Adresse : MAIRIE 39700 LAVANS-LES-DOLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 902 851 00020
  Adresse : 10 RUE DU FOUR BANAL 39700 LAVANS-LES-DOLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Finances de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LAVANS LES DOLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 A RUE SAINT DIDIER 39700 LAVANS-LES-DOLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

• Objet : SECURISATION RUE FOUR BANAL ET CREATION VCB

  Montant : 387 907,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAVANS LES DOLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur