| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
| SIREN : | 213 902 992 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 902 992 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
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Adresse : 6 RUE DU PONT 39120 LONGWY-SUR-LE-DOUBSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 RUE DU PONT 39120 LONGWY-SUR-LE-DOUBSDate de création : 01/07/2019Activité distincte : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)Enseigne : FOIRE D'AUTOMNE
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Adresse : 6 RUE DU PONT 39120 LONGWY-SUR-LE-DOUBSDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES SAULES
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 39120 LONGWY-SUR-LE-DOUBSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DU PONT 39120 LONGWY-SUR-LE-DOUBSDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE COMMERCE DE BOIS
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DU PONT 39120 LONGWY-SUR-LE-DOUBSDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
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Tribunal administratif de Besançon, 22/07/2022, 2001102Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 27/08/2014, 10/00530Début du contentieux : 06/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : COLLECTIVITE DES HABITANTS CONSTITUANT LA COMMUNE DE LA CHAINEE DES COUPIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation totale
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/10/2001, 97NC01653Début du contentieux : 15/05/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/05/1997, 145732Début du contentieux : 12/02/1993Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
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Cartographie de COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LONGWY SUR LE DOUBS
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Objet : Viabilisation du Lotissement Les Saules
Montant : 399 952,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 3 mois
Titulaire : MALPESA TRAVAUX PUBLICS
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