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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE MONTMOROT (MAIRIE)

213 903 628 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 39570 MONTMOROT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTMOROT

SIREN : 213 903 628
SIRET (siège) : 213 903 628 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24213903628
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTMOROT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTMOROT

  • Établissement

    En activité

    213 903 628 00013
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 39570 MONTMOROT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 903 628 00088
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 39570 MONTMOROT
    Date de création : 01/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VALLIERE D'AVAL
  • Établissement

    En activité

    213 903 628 00070
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 39570 MONTMOROT
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : RESIDENCE DU PETIT SUGNY
  • Établissement

    En activité

    213 903 628 00062
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 39570 MONTMOROT
    Date de création : 01/06/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LES TOURELLES
  • Établissement

    En activité

    213 903 628 00047
    Adresse : LES CROCHERES 39570 MONTMOROT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 903 628 00039
    Adresse : 16 PLACE DE LA MAIRIE 39570 MONTMOROT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTMOROT

Finances de COMMUNE DE MONTMOROT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTMOROT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTMOROT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTMOROT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTMOROT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTMOROT

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTMOROT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTMOROT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTMOROT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/05/2024, 22NC02093
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, Société RN 83 Distribution
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 11/04/2024, 2300732
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2013, 11NC01146
    Début du contentieux : 12/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE INTERCOMMUNAL DES SPORTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE LONS LE SAUNIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/03/2010, 09NC00853
    Début du contentieux : 18/08/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC CENTR'EST, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/11/2003, 02-15.216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Roux, Société Billon
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/1993, 140752 140821
    Début du contentieux : 30/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/06/1992, 94528 106860
    Début du contentieux : 25/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/12/1981, 16229
    Début du contentieux : 06/12/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation partielle Réformation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTMOROT

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Cartographie de COMMUNE DE MONTMOROT

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Comment contacter COMMUNE DE MONTMOROT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
39570 MONTMOROT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTMOROT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTMOROT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTMOROT

  • Objet : Marché groupement elecricité Sidec Lot 2 2024 SIEENMS39 2026 2028 Batiments

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Marché groupement elecricité Sidec Lot 2 2024 SIEENMS39 2026 2028 RPS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Marché groupement elecricité Sidec Lot 4 2024 SIEENMS40 2026 2028 EP Feux tricolores

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : Marché groupement elecricité Sidec Lot 2 2024 SIEENMS39 2026 2028 Batiments

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Marché groupement elecricité Sidec Lot 2 2024 SIEENMS39 2026 2028 RPS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Gestion ALSH 2025-2027

    Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : Aménagement de trottoirs et sécurité rue Léon et Cécile Mathy Lot 1 travaux d’aménagement

    Montant : 209 353,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

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  • Objet : Aménagement de trottoirs et sécurité rue Léon et Cécile Mathy Lot 2 Signalisation

    Montant : 43 127,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIA SYSTEM (VIA SYSTEM FRANCHE-COMTE)

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  • Objet : Aménagement Montée Combe Erlin

    Montant : 119 017,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SJE)

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  • Objet : Marché groupement Gaz SIDEC - 2023-SIEEENms34

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTMOROT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTMOROT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTMOROT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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