| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MOUCHARD
| SIREN : | 213 903 701 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 903 701 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOUCHARD
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUCHARD
-
Adresse : 27 RUE DE STRASBOURG 39330 MOUCHARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 27 RUE DE STRASBOURG 39330 MOUCHARDDate de création : 06/04/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES VARRACHES
-
Adresse : 1 RUE ALIXANT 39330 MOUCHARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MOUCHARD
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 07/02/2008Date de clôture : 05/06/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU MONTAUBIN -
Adresse : MAIRIE 27 RUE DE STRASBOURG 39330 MOUCHARDDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 39330 MOUCHARDDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
-
Adresse : RUE DE CERTEMERY 39330 MOUCHARDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUCHARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUCHARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUCHARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOUCHARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MOUCHARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE MOUCHARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOUCHARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOUCHARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOUCHARD
-
Cour de cassation, 05/07/2011, 10-15.270Début du contentieux : 26/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RadiationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 07/10/2010, 09NC01378Début du contentieux : 02/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOUCHARD
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MOUCHARD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MOUCHARD ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUCHARD
-
Objet : La présente consultation concerne les travaux de rénovation des installations d’éclairage sportif au stade Louis JAVEL de Mouchard (39) sur le terrain d’honneur et le terrain d’entraînement.
Montant : 71 498,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
En savoir plus -
Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation énergétique du gymnase (10 lots) - Démolition - VRD - Gros oeuvre
Montant : -1 652,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ
En savoir plus -
Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation énergétique du gymnase (10 lots) - Chauffage
Montant : 18 980,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE MOLIN
En savoir plus -
Objet : Reconsultation des lots : - 02 : Etanchéité - 03 : Plâtrerie, peinture, faux plafonds - 04 : Menuiseries intérieures - (Attention décalage de numéros des lots dans l’annonce parue.) - Etanchéité
Montant : 298 268,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
En savoir plus -
Objet : Reconsultation des lots : - 02 : Etanchéité - 03 : Plâtrerie, peinture, faux plafonds - 04 : Menuiseries intérieures - (Attention décalage de numéros des lots dans l’annonce parue.) - Plâtrerie - Peinture - Faux plafonds
Montant : 10 203,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : SARL FILIPPI
En savoir plus -
Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation énergétique du gymnase (10 lots) - Isolation thermique par l’extérieur
Montant : 14 681,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : LONS ISO
En savoir plus -
Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation énergétique du gymnase (10 lots) - Plomberie - Sanitaires - VMC
Montant : 6 670,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE MOLIN
En savoir plus -
Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation énergétique du gymnase (10 lots) - Electricité
Montant : 43 240,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE JURASSIENNE ELECTRICITE
En savoir plus -
Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation énergétique du gymnase (10 lots) - Carrelage - Revêtement céramique
Montant : 5 761,00 € · Notifié le : 12/02/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : SAS GRIDELLO
En savoir plus