COMMUNE DE PAGNOZ (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PAGNOZ

SIREN :	213 904 030
SIRET (siège) :	213 904 030 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR66213904030
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PAGNOZ

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAGNOZ

• Établissement

  En activité

  213 904 030 00011
  Adresse : 56 GRANDE RUE 39330 PAGNOZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 904 030 00029
  Adresse : GRANDE RUE 39330 PAGNOZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  213 904 030 00037
  Adresse : MAIRIE 39330 PAGNOZ

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAGNOZ

Finances de COMMUNE DE PAGNOZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAGNOZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAGNOZ

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Documents juridiques de COMMUNE DE PAGNOZ

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Comment contacter COMMUNE DE PAGNOZ ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	56 GRANDE RUE 39330 PAGNOZ

Organisme :	AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA)
Email :	[email protected]
Téléphone :	0384378711
Adresse :	56 Grande Rue 39330 Pagnoz

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Entreprises citées de COMMUNE DE PAGNOZ

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  Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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Aides perçues par COMMUNE DE PAGNOZ

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