NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE POINTRE (MAIRIE)

213 904 329 · Active
Adresse : 39290 POINTRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE POINTRE

SIREN : 213 904 329
SIRET (siège) : 213 904 329 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90213904329
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POINTRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POINTRE

  • Établissement

    En activité

    213 904 329 00017
    Adresse : 39290 POINTRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 904 329 00025
    Adresse : MAIRIE 39290 POINTRE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POINTRE

Finances de COMMUNE DE POINTRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POINTRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POINTRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POINTRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POINTRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE POINTRE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE POINTRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE POINTRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POINTRE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/05/1998, 97NC00105
    Début du contentieux : 07/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTMIREY LA VILLE, COMMUNE DE BRANS, COMMUNE DE FRASNE, COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU, COMMUNE DE PEINTRE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE POINTRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE POINTRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POINTRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 39290 POINTRE
Organisme : Monsieur PHILIPPE JOURDIN
Email : [email protected]
Téléphone : 0636992877
Adresse : 6 Chemin du Mont d'Or 25640 Pouligney-Lusans

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POINTRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POINTRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POINTRE

  • Objet : POINTRE - Réfection en partie du toit de l’église - Lot unique Charpente Couverture - Affaire 249015T

    Montant : 114 990,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTET BOUROTTE

    En savoir plus

  • Objet : Commune de POINTRE - Rénovation d’un logement communal - Charpente - menuiserie bois

    Montant : 36 180,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 4 mois

    Titulaire : CONTET BOUROTTE

    En savoir plus

  • Objet : Commune de POINTRE - Rénovation d’un logement communal - Plâtrerie - peinture

    Montant : 13 032,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Commune de POINTRE - Rénovation d’un logement communal - Electricité

    Montant : 5 460,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 4 mois

    Titulaire : AS3I

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE POINTRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POINTRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POINTRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur