COMMUNE DE PONT DE POITTE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT DE POITTE

SIREN :	213 904 352
SIRET (siège) :	213 904 352 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR62213904352
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT DE POITTE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE POITTE

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  En activité

  213 904 352 00019
  Adresse : 37 GRANDE RUE 39130 PONT-DE-POITTE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 904 352 00043
  Adresse : MAIRIE 39130 PONT-DE-POITTE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU
• Établissement

  En activité

  213 904 352 00035
  Adresse : 27 ROUTE D'ORGELET 39130 PONT-DE-POITTE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE DE L'AIN
• Établissement

  Fermé

  213 904 352 00027
  Adresse : 14 ROUTE D'ORGELET 39130 PONT-DE-POITTE

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/1999

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE POITTE

Finances de COMMUNE DE PONT DE POITTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT DE POITTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT DE POITTE

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Documents juridiques de COMMUNE DE PONT DE POITTE

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Comptes annuels de COMMUNE DE PONT DE POITTE

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT DE POITTE

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• Objet : EXTENSION LOCAL TECHNIQUE LOT 3 CHARPENTE

  Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BEJEAN

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