| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AMOUR
| SIREN : | 213 904 758 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 904 758 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT AMOUR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AMOUR
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Adresse : 1 PLACE D'ARMES 39160 SAINT-AMOURDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE D'ARMES 39160 SAINT-AMOURDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT EN CHALLES
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE D'ARMES 39160 SAINT-AMOURDate de création : 02/04/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROUTE DE SAINT JULIEN
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Adresse : 21 AVENUE MARC DESCHER 39160 SAINT-AMOURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIUS PICQUAND
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Adresse : 9 AVENUE LUCIEN FEBVRE 39160 SAINT-AMOURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE D'ARMES 39160 SAINT-AMOURDate de création : 02/04/2012Date de clôture : 27/11/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHEMIN EN TAJAT
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Adresse : 39160 SAINT-AMOURDate de création : 05/04/2011Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B)Enseigne : RESIDENCE DES AINES
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Adresse : SAINT-AMOUR
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 06/03/2007Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS BATIMENT RUE STE MARIE -
Adresse : SAINT-AMOUR
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 06/03/2007Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS BATIMENTS LUCIEN FEBVRE -
Adresse : SAINT-AMOUR
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 06/03/2007Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS CENTRE FIRMIN GEMIER -
Adresse : MAIRIE 1 PLACE D'ARMES 39160 SAINT-AMOURDate de création : 01/08/2003Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : IM MORELLET LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE D'ARMES 39160 SAINT-AMOURDate de création : 01/06/2002Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : IMMEUBLE MORELLET
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Adresse : MAIRIE 83 RUE DES ECOLES 39160 SAINT-AMOURDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/12/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : USINE RELAIS BOUQUEROD
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Adresse : MAIRIE 39160 SAINT-AMOURDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 26/03/2002Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 21 AVENUE MARC DESCHER 39160 SAINT-AMOURDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PRIMAIRE II
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Adresse : 39160 SAINT-AMOURDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2002Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMP MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AMOUR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AMOUR
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AMOUR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AMOUR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AMOUR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT AMOUR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT AMOUR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AMOUR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT AMOUR
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Tribunal administratif de Besançon, 22/04/2024, 2400687Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/06/2007, 300727Début du contentieux : 03/05/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/03/2006, 04NC00186Début du contentieux : 31/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/12/1992, 92NC00370Début du contentieux : 05/03/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation rejet incompétenceLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT AMOUR
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AMOUR
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT AMOUR ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AMOUR
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Objet : Réaménagement du Carrefour des Amoureux - Travaux Lot 1
Montant : 367 219,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SJE)
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Objet : Réaménagement du carrefour des Amoureux - Travaux Lot 2
Montant : 152 987,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : Améagement de l’Allée des Capucins
Montant : 269 297,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : Améagement de l’Allée des Capucins
Montant : 269 297,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIQUAND TP (M.C. RESEAU - SOTRAP)
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Objet : Améagement de l’Allée des Capucins
Montant : 269 297,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : Travaux du Camping Lot 1
Montant : 127 322,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIQUAND TP (M.C. RESEAU - SOTRAP)
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la restauration du clocher et de l’église Saint Amator et Saint Viator
Montant : 78 450,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE GOUTAL
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la restauration du clocher et de l’église Saint Amator et Saint Viator
Montant : 72 450,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la restauration du clocher et de l’église Saint Amator et Saint Viator
Montant : 72 450,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOBIS
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la restauration du clocher et de l’église Saint Amator et Saint Viator
Montant : 72 450,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRUCTURE ET PATRIMOINE
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la restauration du clocher et de l’église Saint Amator et Saint Viator
Montant : 72 450,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORNELIA CIONE RESTAURATION
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Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OeUVRE COMPLÈTE ET D’ORDONNANCEMENT,PILOTAGE ET COORDINATION, PORTANT SUR LE RÉAMENAGEMENT DUCARREFOUR DES AMOUREUX ET SUR LA REQUALIFICATION DE L’AVENUE DENICE, A SAINT-AMOUR
Montant : 40 656,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’œuvre réamémagement carrefour des amoureux et avenue de Nice
Montant : 45 555,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE
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