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Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

COMMUNE DE SAINT-CLAUDE (MAIRIE)

213 904 782 · Active
Adresse : 32 RUE DU PRE, 39200 SAINT-CLAUDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

SIREN : 213 904 782
SIRET (siège) : 213 904 782 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91213904782
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00017
    Adresse : 32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00280
    Adresse : 14 ROUTE DU MARTINET 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LE MARTINET
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00249
    Adresse : 32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00256
    Adresse : 32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00223
    Adresse : LD PORTE-SACHET 39360 CHASSAL-MOLINGES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : SERVICE MUNICIPAL ELECTRICITE ST CLAUDE
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00215
    Adresse : 12 RUE DES ECOLES 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 16/09/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00207
    Adresse : 1 RUE DU PLAN DU MOULIN 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 17/10/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FAUBOURG
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00173
    Adresse : SQ DU TRUCHET 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 14/12/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ACCUEIL ENFANTS COLLECTIF ET FAMILIAL
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00033
    Adresse : 11 RUE DE FRANCHE-COMTE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB FRANCHE COMTE
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00074
    Adresse : 1 CITE DE MOUTON 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MOUTON
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00066
    Adresse : 2 SQ DU TRUCHET 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TRUCHET
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00090
    Adresse : 39 RUE HENRI DUNANT 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES AVIGNONNETS
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00082
    Adresse : 10 PLACE CHRISTIN 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00165
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROSSET
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00140
    Adresse : HENRI PONARD 21 RUE HENRI PONARD 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 904 782 00199
    Adresse : 1 T RUE GAMBETTA 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    213 904 782 00272
    Adresse : ZAC CHAMBOUILLE 39360 CHASSAL-MOLINGES
    Date de création : 02/02/2005
    Date de clôture : 02/02/2005
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
  • Établissement

    Fermé

    213 904 782 00264
    Adresse : MAIRIE RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : BA CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    213 904 782 00231
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : SERVICE ABATTOIR SAINT-CLAUDE
  • Établissement

    Fermé

    213 904 782 00181
    Adresse : 48 ROUTE DE LYON 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 11/03/1985
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ETABLES 2
  • Établissement

    Fermé

    213 904 782 00058
    Adresse : VILLAGE DE CHAUMONT 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 904 782 00108
    Adresse : 12 RUE DES ECOLES 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE 1
  • Établissement

    Fermé

    213 904 782 00116
    Adresse : ETABLES 1 3 RUE D'ETABLES 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 904 782 00157
    Adresse : 12 MONTEE SAINT-ROMAIN 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQ CENTRE 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

Finances de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

0 procédure collective
29 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

  • Tribunal administratif de Besançon, 09/09/2025, 2501810
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Besançon, 10/07/2025, 2301329
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/06/2025, 2500460
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 12/06/2025, 2500460
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 06/06/2025, 2500343
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/05/2025, 2500404
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/03/2025, 2500344
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Besançon, 14/11/2024, 2300145
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS G2C
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 31/05/2024, 2400340
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 31/05/2024, 2400340
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Commune de Saint-Claude
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 01/02/2024, 2201903
    Position : Défendeur
    Autres parties : Qualiconsult
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/01/2024, 23BX02593
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTM GUADELOUPE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/10/2023, 2300979
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTM GUADELOUPE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 05/10/2023, 2300979
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTM GUADELOUPE, Commune de Saint-Claude
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/06/2023, 20NC02376
    Début du contentieux : 20/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/04/2023, 21NC01082
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 08/07/2022, 2200566
    Position : Défendeur
    Autres parties : G3C GESTION COORDINATION CONSTRUCTION CARAIBES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 08/07/2022, 2200566
    Position : Défendeur
    Autres parties : G3C GESTION COORDINATION CONSTRUCTION CARAIBES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/2022, 20BX04214
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2021, 19LY02858
    Début du contentieux : 20/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1, Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2021, 19LY02857
    Début du contentieux : 14/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, Ministère des solidarités et de la santé
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/04/2016, 15NC00344
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/04/2014, 13NC00256
    Début du contentieux : 28/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEVILLARD AGRI
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/06/2012, 11NC01535
    Début du contentieux : 18/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2012, 11BX01331
    Début du contentieux : 03/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2011, 10BX01405
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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  • Conseil d'État, 08/07/2009, 317423
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROMANS, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, COMMUNE DU CREUSOT, COMMUNE DE DECAZEVILLE, COMMUNE DE FECAMP, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, COMMUNE DE LA TOUR DU PIN, COMMUNE DE FIRMINY, COMMUNE DE VOIRON, COMMUNE DE GIVORS, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, C.JUSTICE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET AUTRES, COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN, Etat, ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES DE SAINT-DIZIER, COMMUNE DE CHOLET, UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DE L'ESSONNE, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE, UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'ESSONNE, UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA MOSELLE, COMMUNE D'AUTUN, COMMUNE DE VIERZON, COMMUNE DE REDON, COMMUNE D'ALTKIRCH
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2006, 02NC00310
    Début du contentieux : 27/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 06/05/1996, 89-70.111
    Début du contentieux : 02/09/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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Adresse complète : 32 RUE DU PRE
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

  • Objet : Marché de travaux d’étanchéité de la galerie du Barrage d’Étables

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D’ETANCHEITE DE LA GALERIE DU BARRAGE D’ETABLES

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance pour la passation d’un appel d’offre de fourniture de gaz pour la Commune de Saint-Claude

    Montant : 3 150,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGES (ECODIGO)

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  • Objet : Réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable et élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST

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  • Objet : Marché de fourniture de produits d’entretien: Lot 1 : Marché de fourniture de produits d’entretien

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN B.H.E.

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN B.H.E.

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 3: Lot n° 3 : Bardage métallique

    Montant : 95 984,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CLAUDE GIROD

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 12: Lot n° 12 : Chauffage VMC

    Montant : 146 994,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICARD

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 11: Lot n° 11 : Plomberie Sanitaire

    Montant : 21 692,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICARD

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 10: Lot n° 10 : Revêtements scellés

    Montant : 3 610,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 9: Lot n° 9 : Revêtements collés

    Montant : 13 895,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACHIN

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 8: Lot n° 8 : Faux plafonds

    Montant : 36 958,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 7: Lot n° 7 : Doublages Cloisons Peinture

    Montant : 127 981,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 6: Lot n° 6 : Menuiseries intérieures

    Montant : 112 692,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 5: Lot n° 5 : Métallerie

    Montant : 62 330,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 4: Lot n° 4 : Menuiseries extérieures ALU

    Montant : 55 484,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD

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  • Objet : TX ARCHIVES - LOT 1 - TERRASSEMENT - DEMOLITION - MACONNERIE

    Montant : 199 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS TEDOLDI

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 2: Lot n° 2 : Charpente Couverture Zinguerie

    Montant : 109 500,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON FRERES

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 1: Lot n° 1 : Terrassement Démolition Maçonnerie

    Montant : 199 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS TEDOLDI

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 13: Lot n° 13 : Electricité

    Montant : 87 827,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCEB

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 14: Lot n° 14 : Monte charges

    Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 15: Lot n° 15 : Revêtements résine

    Montant : 23 583,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATION DEVELOPPEMENT RESINE - A.D.R.

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  • Objet : TX ARCHIVES - LOT 2 -CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE

    Montant : 109 500,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON FRERES

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  • Objet : TX ARCHIVES - LOT 3 - BARDAGE METALLIQUE

    Montant : 95 984,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CLAUDE GIROD

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  • Objet : TX ARCHIVES - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 55 484,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD

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  • Objet : TX ARCHIVES - LOT 5 - METALLERIE

    Montant : 62 330,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD

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  • Objet : TX ARCHIVES - LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 112 693,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : TX ARCHIVES - LOT 7 - DOUBLAGES - CLOISONS - PEINTURE

    Montant : 127 981,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : TX ARCHIVES - LOT 12 - CHAUFFAGE - VMC

    Montant : 146 994,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICARD

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  • Objet : TX ARCHIVES - LOT 13 - ELECTRICITE

    Montant : 87 827,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCEB

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ

    Montant : 321 918,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE (BRUN-PASSOT ; SACI ; EDIMCO ; SACI FOURNITURES DE BUREAU; FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET FOS)

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  • Objet : REAMENAGEMENT DES RUES DE LA POYAT, ANTIDE JANVIER ET MERCIERE

    Montant : 859 572,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : REAMENAGEMENT DES RUES DE LA POYAT, ANTIDE JANVIER ET MERCIERE

    Montant : 859 572,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SJE)

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  • Objet : ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 556 916,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS

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  • Objet : MARCHÉ TITRES RESTAURANTS

    Montant : 217 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : MARCHÉ DE TRAVAUX D’ENTRETIEN SUR VOIRIE COMMUNALE ET OUVRAGES D’ARTS

    Montant : 391 780,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SJE)

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  • Objet : FOURNITURE DE PNEUS

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALAIN PNEU SAS

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  • Objet : TRAVAUX POUR LE TRAITEMENT D’UNE FUITE EN PIED DE BARRAGE

    Montant : 90 292,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE FONDATIONS

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  • Objet : TRAVAUX POUR LE TRAITEMENT D’UNE FUITE EN PIED DE BARRAGE

    Montant : 75 858,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE FONDATIONS

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  • Objet : MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE DRAINS EN RIVE DU BARRAGE D’ÉTABLES

    Montant : 125 155,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTTA

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  • Objet : LOT 1 - REPAS MAISON DE LA PETITE ENFANCE

    Montant : 167 696,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - REPAS ÉCOLES ET ACCUEIL DE LOISIRS

    Montant : 626 953,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT ET EXTENSION DES RÉSEAUX DE LA COMMUNE

    Montant : 1 384 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT LACOSTE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT ET EXTENSION DES RÉSEAUX DE LA COMMUNE

    Montant : 1 384 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GOYARD (GOYARD TRAVAUX PUBLICS)

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  • Objet : MARCHÉ DE MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE À BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES FUITES DU BAJOYER DU BARRAGE D’ÉTABLES

    Montant : 55 486,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDROSTADIUM

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET VMC

    Montant : 71 918,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICARD

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ

    Montant : 416 666,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 63 251,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : LOT 4 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 72 586,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : PHOTOCOPIEURS - SERVICES ADMINISTRATIFS (LOT 1)

    Montant : 89 800,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO EST (KOESIO)

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  • Objet : MARCHÉ DE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES OPÉRATIONS EN EAU POTABLE, EAUX PLUVIABLES ET EN ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES POUR LES ANNÉES 2024-2027

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D'ETUDES ANDRE

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  • Objet : Marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude

    Montant : 283 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT

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  • Objet : Marché de maintenance, fourniture, vérification annuelle des extincteurs / RIA (Robinet d’Incendie Armée) et acquisition de matériels de secours

    Montant : 13 600,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS SCOLAIRES ET D’ACTIVITES MANUELLES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CYRANO BOURGOGNE (CYRANO)

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  • Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION D’UNE MAISON ET REPRISE DE LA FACADE DE LA MAISON MYTOYENNE RUE DE LA PAPETERIE

    Montant : 76 728,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GHENO A.ET G.

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  • Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION D’UNE MAISON ET REPRISE DE LA FACADE DE LA MAISON MYTOYENNE RUE DE LA PAPETERIE

    Montant : 76 728,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GHENO A.ET G.

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de bâtiment pour les archives municipales au 28 rue Carnot à Saint-Claude

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE TISSOT SANDRINE

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  • Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Saint-Claude

    Montant : 1 999 179,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : Prestation de services pour la production et la technique des spectacles pour la saison culturelle 2023

    Montant : 161 630,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIVAN PRODUCTION

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  • Objet : FOURNITURE DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LA COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROCK

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  • Objet : LOT1 - DEMOLITION DU PONT ET MISE EN PLACE D’UNE PASSERELLE PROVISOIRE

    Montant : 395 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARUTTO SAS

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  • Objet : Fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la maison de la petite enfance, des écoles et des accueils de loisirs de la commune de Saint-Claude: Lot 1: MF22-02

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

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  • Objet : Fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la maison de la petite enfance, des écoles et des accueils de loisirs de la commune de Saint-Claude: Lot 2: MF22-03

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

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  • Objet : LOT1 - DEMOLITION DU PONT ET MISE EN PLACE D’UNE PASSERELLE PROVISOIRE

    Montant : 395 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUEMET

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  • Objet : Travaux de démolition d’un ouvrage d’art existant y compris mise en place d’une passerelle provisoire et reconstruction d’un nouvel ouvrage d’art y compris mise en place d’un itinéraire alternatif-Saint-Claude

    Montant : 395 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUEMET

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  • Objet : Travaux de démolition d’un ouvrage d’art existant y compris mise en place d’une passerelle provisoire et reconstruction d’un nouvel ouvrage d’art y compris mise en place d’un itinéraire alternatif - Saint-Claude

    Montant : 618 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARUTTO SAS

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURES POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF OU D’OCCASIONMF 22.01 et#8211; Camion multibennes (3,5 tonnes)

    Montant : 50 600,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERMA POIDS LOURDS

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  • Objet : Marche de service de regeneration des terrains de sport engazonnes

    Montant : 66 367,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTREN

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  • Objet : Marché de services Schéma directeur d’alimentation en eau potable

    Montant : 79 812,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)

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  • Objet : Marché de fourniture et d’acheminement d’électricité pour les besoins de la Commune de Saint-Claude

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES PRODUCTION ET TECHNIQUES DE SPECTACLES POUR LA SAISON CULTURELLE 2022 - MS 21.09

    Montant : 135 760,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIVAN PRODUCTION

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  • Objet : Marché de fourniture de pneus, d’articles pneumatiques divers et opérations de montage/démontage pour l’ensemble des véhicules de la Commune de Saint-Claude

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN PNEU SAS

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  • Objet : Marché de maintenance, fourniture, vérification annuelle des extincteurs : RIA et acquisition de matériels de secours

    Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESAUTEL

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  • Objet : MARCHÉ DE FOURNITURE, LIVRAISON, ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DESTINÉS À L’ENSEMBLE DES AGENTS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

    Montant : 373 500,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : Traitement des fuites en rive gauche du barrage d’étables

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCBAT (GCBAT OUVRAGE D'ART)

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  • Objet : Marché de fourniture de matériaux de voirie et enrobe a froid - MF 20.01 sable, gravier et concassé

    Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE

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  • Objet : Marché de fourniture de matériaux de voirie et enrobe a froid - MF 20.02 Enrobé à froid

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES (ROUTIERE GUENUCHOT)

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - MF 20.07 : Consommables informatiques, consommables d’impression et petits matériels: Lot 2: MF 20.07 : Consommables informatiques, consommables d\'impression et petits matériels

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACIPA

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  • Objet : MARCHÉ DE FOURNITURES POUR L’ACQUISITION DE VEHICULE NEUF OU D’OCCASIONMF 20.03 - Camionnette toléMF 20.04 - Camionnette toléMF 20.05 - Fourgon tolé: Lot 3: MF 20.05 - Fourgon tolé

    Montant : 23 833,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BESANCON POIDS LOURDS

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - MF 20.06 : Fournitures courantes

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : MARCHÉ DE FOURNITURES POUR L’ACQUISITION DE VEHICULE NEUF OU D’OCCASIONMF 20.03 - Camionnette toléMF 20.04 - Camionnette toléMF 20.05 - Fourgon tolé: Lot 1: MF 20.03 - Camionnette tolé

    Montant : 13 390,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASSIGNY POIDS LOURDS

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  • Objet : MARCHÉ DE FOURNITURES POUR L’ACQUISITION DE VEHICULE NEUF OU D’OCCASIONMF 20.03 - Camionnette toléMF 20.04 - Camionnette toléMF 20.05 - Fourgon tolé: Lot 2: MF 20.04 - Camionnette tolé

    Montant : 13 390,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BASSIGNY POIDS LOURDS

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  • Objet : MARCHÉ DE TRAVAUXEAU POTABLE - ASSAINISSEMENTACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE 2020 - 2024 POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT ET EXTENSION DES RESEAUX DE LA COMMUNE

    Montant : 4 680 000,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GOYARD

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR CONSTRUCTION D’UNE MAISON ASSOCIATIVE (secteur Serger)MS 20.03: Lot unique

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE TISSOT SANDRINE

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  • Objet : MARCHÉ DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DE L’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC " LA GRENETTE "MT 20.01 Incendie et équipement d’alarmeMT 20.02 Electricité: Lot 1: MT 20.01

    Montant : 177 660,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCEB

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  • Objet : Prestations de services Mission d’assistance technique, juridique et financière : renouvellement des concessions de SP du transport urbain et scolaire, du camping municipal, ainsi que du renouvellement du marche public des assurances municipales

    Montant : 30 025,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLECTIVITES CONSEILS

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  • Objet : Prestations de services Mission d’assistance technique, juridique et financière : renouvellement des concessions de SP du transport urbain et scolaire, du camping municipal, ainsi que du renouvellement du marche public des assurances municipales

    Montant : 30 025,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICESPRODUCTION ET TECHNIQUES DE SPECTACLES POUR LA SAISON CULTURELLE 2020MS 20.02

    Montant : 147 120,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIVAN PRODUCTION

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  • Objet : MarchÉ de travauxAménagement en pavage de l’esplanade et du monument aux morts du truchet

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Commune de Saint-Claude

    Montant : 612 909,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : Marché de services de prestations intellectuelles pour la mise en sécurité et conformité de l’établissement recevant du public "la grenette"

    Montant : 14 200,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MLC-FACILITIES

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les besoins de la Commune de Saint-Claude

    Montant : 983 200,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Fourniture de sel de déneigement

    Montant : 120 074,00 € · Notifié le : 24/10/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROCK

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  • Objet : Aménagement de la rue du Pré et de la rue du Marché à Saint-Claude: Lot 3: Eclairage public

    Montant : 109 864,00 € · Notifié le : 04/09/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCEB

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  • Objet : Aménagement de la rue du Pré et de la rue du Marché à Saint-Claude: Lot 2: Réseaux humides

    Montant : 438 885,00 € · Notifié le : 04/09/2018 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GOYARD

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  • Objet : Aménagement de la rue du Pré et de la rue du Marché à Saint-Claude: Lot 1: VRD

    Montant : 1 257 798,00 € · Notifié le : 04/09/2018 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Aménagement de la rue du Pré et de la rue du Marché à Saint-Claude: Lot 1: VRD

    Montant : 1 257 798,00 € · Notifié le : 04/09/2018 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 54

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  • Objet : Travaux d’équipement électromécanique et électrique d’un poste de refoulement à Cinquétral

    Montant : 41 460,00 € · Notifié le : 20/08/2018 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OGELEC INDUSTRIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 48 081 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 069 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 361 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 523 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 286 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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