| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
| SIREN : | 213 904 782 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 904 782 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
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Adresse : 32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 14 ROUTE DU MARTINET 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LE MARTINET
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Adresse : 32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : LD PORTE-SACHET 39360 CHASSAL-MOLINGESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : SERVICE MUNICIPAL ELECTRICITE ST CLAUDE
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Adresse : 12 RUE DES ECOLES 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 16/09/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
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Adresse : 1 RUE DU PLAN DU MOULIN 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 17/10/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FAUBOURG
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Adresse : SQ DU TRUCHET 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 14/12/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ACCUEIL ENFANTS COLLECTIF ET FAMILIAL
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Adresse : 11 RUE DE FRANCHE-COMTE 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB FRANCHE COMTE
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Adresse : 1 CITE DE MOUTON 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MOUTON
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Adresse : 2 SQ DU TRUCHET 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TRUCHET
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Adresse : 39 RUE HENRI DUNANT 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES AVIGNONNETS
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Adresse : 10 PLACE CHRISTIN 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROSSET
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Adresse : HENRI PONARD 21 RUE HENRI PONARD 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 1 T RUE GAMBETTA 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : ZAC CHAMBOUILLE 39360 CHASSAL-MOLINGESDate de création : 02/02/2005Date de clôture : 02/02/2005Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Adresse : MAIRIE RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 01/03/2002Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : BA CAMPING
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : SERVICE ABATTOIR SAINT-CLAUDE
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Adresse : 48 ROUTE DE LYON 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 11/03/1985Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ETABLES 2
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Adresse : VILLAGE DE CHAUMONT 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1995Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 12 RUE DES ECOLES 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1995Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE 1
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Adresse : ETABLES 1 3 RUE D'ETABLES 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 12 MONTEE SAINT-ROMAIN 39200 SAINT-CLAUDEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1995Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQ CENTRE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
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Tribunal administratif de Besançon, 09/09/2025, 2501810Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 10/07/2025, 2301329Début du contentieux : 24/01/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 12/06/2025, 2500460Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/06/2025, 2500460Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 06/06/2025, 2500343Début du contentieux : 03/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/05/2025, 2500404Début du contentieux : 02/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 05/03/2025, 2500344Début du contentieux : 03/09/2024Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 14/11/2024, 2300145Position : DéfendeurAutres parties : SAS G2CLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 31/05/2024, 2400340Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Claude, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 31/05/2024, 2400340Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 01/02/2024, 2201903Position : DéfendeurAutres parties : QualiconsultDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/01/2024, 23BX02593Début du contentieux : 05/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : GTM GUADELOUPEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 05/10/2023, 2300979Position : DéfendeurAutres parties : GTM GUADELOUPE, Commune de Saint-ClaudeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/10/2023, 2300979Position : DéfendeurAutres parties : GTM GUADELOUPEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/06/2023, 20NC02376Début du contentieux : 20/04/2018Position : DemandeurAutres parties : Centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/04/2023, 21NC01082Début du contentieux : 16/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 08/07/2022, 2200566Position : DéfendeurAutres parties : G3C GESTION COORDINATION CONSTRUCTION CARAIBESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 08/07/2022, 2200566Position : DéfendeurAutres parties : G3C GESTION COORDINATION CONSTRUCTION CARAIBESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/2022, 20BX04214Début du contentieux : 29/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2021, 19LY02857Début du contentieux : 14/08/2018Position : DemandeurAutres parties : Ministère des solidarités et de la santé, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2021, 19LY02858Début du contentieux : 20/03/2018Position : DemandeurAutres parties : Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 17/06/2021, 21-1254Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ EAU FRANCE, SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS DE FLECKENSTEIN, LE GOLF D'ORMESSON ASS SPORT 4, UNIVERSAL CIRCUITS, GL EVENTS LIVE, COMMUNE DE CANNES, SERIS SECURITY, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, TERELIAN, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/06/2021, 21-1254Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ EAU FRANCE, SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS DE FLECKENSTEIN, LE GOLF D'ORMESSON ASS SPORT 4, UNIVERSAL CIRCUITS, GL EVENTS LIVE, COMMUNE DE CANNES, SERIS SECURITY, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, TERELIAN, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/04/2016, 15NC00344Début du contentieux : 02/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Basse-Terre, 14/03/2016, 15/00273Début du contentieux : 22/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Association Pigeon d'ArgentDispositif : Infirmation totale
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ARCEP, 16/02/2016, 16-0249Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAON MOBILITE 02, SILO DE FROUARD, FRALIB SOURCING UNIT, CE GPMNSN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DU GRAND PORT MARITIME NANTES ST NAZAIRE, SNCM SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE, GRATADE, SOCIETE DES MUSIC-HALLS, VINCI IMMOBILIER GESTION, ANTALIS FRANCE, COLLIN MICHEL, MP RESTAURATION TRAITEUR, ASSOCIATION FRANCAISE DE SECURITE SPORTIVE, DUMEZ RHONE ALPES, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SECURITE CIVILE, SICRA ILE DE FRANCE, CLUB RADIO ASSISTANCE BIGNAN, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ECOMAT
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/02/2016, 16-0249Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAON MOBILITE 02, SILO DE FROUARD, FRALIB SOURCING UNIT, CE GPMNSN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DU GRAND PORT MARITIME NANTES ST NAZAIRE, SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE, GRATADE, SOCIETE DES MUSIC-HALLS, VINCI IMMOBILIER GESTION, ANTALIS FRANCE, COLLIN MICHEL, MP RESTAURATION TRAITEUR, ASSOCIATION FRANCAISE DE SECURITE SPORTIVE, DUMEZ RHONE ALPES, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE, SICRA ILE DE FRANCE, CLUB RADIO ASSISTANCE BIGNAN, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ECOMAT
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/04/2014, 13NC00256Début du contentieux : 28/11/2011Position : DemandeurAutres parties : CHEVILLARD AGRILire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/06/2012, 11NC01535Début du contentieux : 18/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 28/02/2012, 12-0266, 2012-0266Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASISOL, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOGEEFER, TAXIS RADIO LENS TAXIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, MAIRIE DE DRANCY, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, STE HYDROELECTRIQUE HOUILLE BLANCHE, FRANCHE COMTE ENERGIE, TEULADE GERARD, MAIRIE D ERSA, LA BRESSE LA BELLE MONTAGNE, LES ABRASIFS DU MIDI, IDEX ENERGIES, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, JANSSEN CILAG, NANCY ENROBES, MAIRIE DE CASTELNAUDARY, SPCH, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, COGESUD, ASSOCIATION DES TAXIS AUVERGNATS, SYSTEME U CENTRALE REG OUEST, THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, MAIRIE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, INDIGO PARK, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, MAIRIE DE MONTREUIL, DIERENDONCK CATHERINE, SYND INTERCOM PISCINE DES BUSSYS, SAINT LOUIS SUCRE SNC, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, CIE TRANSPORT REGION LORIENTAISE, STE HYDROELECTRIQUE DU SCOPAMENE, MAIRIE DE ST MALO, MAIRIE DE ST JUST, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, ST GERVAIS LOISIRS SA, COOPERATIVE AGRICOLE GASCOVAL, MAIRIE DE CUGNAUX, STE NICE MATIN, DUCHENE ALAIN, SOBAD, NORMANDE DE MANUTENTION, OUTREAU TECHNOLOGIES, CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS - AMIENS, SOCIETE DES GOLFS DE BIARRITZ, STE D EXPLOITATION DE L AEROPORT, MAIRIE DE LEUDEVILLE, LES ZELLES, SOCORAIL, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, VALRAS PLAGE LOISIRS, PACK SYSTEMES MAURIENNE PSM, PRO PHY M, FIBRE EXCELLENCE TARASCON, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, NOVERGIE SUD-OUEST, VACANCIEL, REGION BASSE NORMANDIE, CE CASSIDIAN, THK FRANCE HOLDINGS SARL, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SYNDICAT DES EAUX DE L ANGER, APHL FOYER SAINT MARCEAU, SUEZ RV SUD OUEST, IDEX ENVIRONNEMENT, VERMILION REP SAS, SGA, DELPEYRAT CHEVALLIER, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SEGECE, SYNDICAT DES EAUX DE L EMBLAVEZ, SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE, BOUVIER BENOIT, DIRECTION REGIONALE DES, RENAULT SAS, ASDSN SPORTIVE DOUAI SITA NORD, GAZ DE FRANCE, MAIRIE D HYERES LES PALMIERS, MAIRIE D ISSY LES MOULINEAUX, DERICHEBOURG PROPRETE, INTERFORGE, MIALANES, AGEN ALLO TAXI GARE, MAIRIE DE FRONTIGNAN, THEATRE MUSICAL PARIS CHATELET, ELIOR RESTAURATION FRANCE, MAIRIE DE CARQUEIRANNE, FENWAL FRANCE SAS, STE DU PIPELINE SUD EUROPEEN, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, FD TOURISME, MAIRIE DE LYON, EFFIA STATIONNEMENT, UPS FRANCE SNC, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES, MPSLS MUTUELLE DU PERSONNEL ST LOUIS SUCRE, COMMUNAUTE AGGLO CHALON VAL DE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, NEO SECURITY, ALPA, SENALIA, PANARMEN, TRANS COURSES SARL, PHILIPS FRANCE, LE 31 BETHUNE, TRAPIL, MAIRIE DU LAMENTIN, MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/02/2012, 12-0266Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASISOL, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOGEEFER, TAXIS RADIO LENS TAXIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, MAIRIE DE DRANCY, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, STE HYDROELECTRIQUE HOUILLE BLANCHE, FRANCHE COMTE ENERGIE, TEULADE GERARD, MAIRIE D ERSA, LA BRESSE LA BELLE MONTAGNE, LES ABRASIFS DU MIDI, IDEX ENERGIES, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, JANSSEN CILAG, NANCY ENROBES, MAIRIE DE CASTELNAUDARY, SPCH, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, COGESUD, ASSOCIATION DES TAXIS AUVERGNATS, THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, MAIRIE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, INDIGO PARK, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, MAIRIE DE MONTREUIL, DIERENDONCK CATHERINE, SAINT LOUIS SUCRE SNC, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, CIE TRANSPORT REGION LORIENTAISE, STE HYDROELECTRIQUE DU SCOPAMENE, MAIRIE DE ST MALO, MAIRIE DE ST JUST, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, ST GERVAIS LOISIRS SA, COOPERATIVE AGRICOLE GASCOVAL, MAIRIE DE CUGNAUX, STE NICE MATIN, DUCHENE ALAIN, SOBAD, NORMANDE DE MANUTENTION, OUTREAU TECHNOLOGIES, CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS - AMIENS, SOCIETE DES GOLFS DE BIARRITZ, STE D EXPLOITATION DE L AEROPORT, MAIRIE DE LEUDEVILLE, LES ZELLES, SOCORAIL, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, VALRAS PLAGE LOISIRS, PACK SYSTEMES MAURIENNE PSM, PRO PHY M, FIBRE EXCELLENCE TARASCON, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, NOVERGIE SUD-OUEST, VACANCIEL, REGION BASSE NORMANDIE, CE CASSIDIAN, THK FRANCE HOLDINGS SARL, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SYNDICAT DES EAUX DE L ANGER, APHL FOYER SAINT MARCEAU, SUEZ RV SUD OUEST, IDEX ENVIRONNEMENT, VERMILION REP SAS, SGA, DELPEYRAT CHEVALLIER, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SEGECE, SYNDICAT DES EAUX DE L EMBLAVEZ, SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE, BOUVIER BENOIT, DIRECTION REGIONALE DES, RENAULT SAS, ASDSN SPORTIVE DOUAI SITA NORD, GAZ DE FRANCE, MAIRIE D HYERES LES PALMIERS, MAIRIE D ISSY LES MOULINEAUX, DERICHEBOURG PROPRETE, INTERFORGE, MIALANES, AGEN ALLO TAXI GARE, MAIRIE DE FRONTIGNAN, THEATRE MUSICAL PARIS CHATELET, ELIOR RESTAURATION FRANCE, MAIRIE DE CARQUEIRANNE, FENWAL FRANCE SAS, STE DU PIPELINE SUD EUROPEEN, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, FD TOURISME, MAIRIE DE LYON, EFFIA STATIONNEMENT, UPS FRANCE SNC, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES, MPSLS MUTUELLE DU PERSONNEL ST LOUIS SUCRE, COMMUNAUTE AGGLO CHALON VAL DE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, NEO SECURITY, ALPA, SENALIA, PANARMEN, SA DOCTEUR FAWAZ, TRANS COURSES SARL, PHILIPS FRANCE, LE 31 BETHUNE, TRAPIL, MAIRIE DU LAMENTIN, MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2012, 11BX01331Début du contentieux : 03/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 17/01/2012, 12-0035, 2012-0035Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES, SYNDICAT INTERCOM DE VALBERG, TEREOS BENP, MAIRIE DE GISORS, INSTITUT POLYTECHNIQUE DE SEVENANS, ASSISTANCE PUBLIQUE HP, MAIRIE DE ST RAPHAEL, COLLEGE GERARD PHILIPE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, DUEZ JEAN-JACQUES, EDF, ASSOCIATION VERCORS LOISIRS, COMMUNE DE LA CIOTAT, REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE, COMMUNE DE L HAY LES ROSES, SOC EXPLOITATION ACROPOLIS NICE, MAIRIE DE NASBINALS, SCEA BRASIER, RESEAU FRANCE OUTRE MER, GRANULATS VICAT, BTO BARBAZANGES TRI OUEST, SELO, AUCHAN FRANCE, SIVU PETITE ENFANCE, SOCIETE DES GRAVIERES DE ARIEGE, SITA DECTRA, ALLO TAXIS DAX ET ST PAUL, AUCHAN, SITA CENTRE EST, SCI 1 TERRASSE BELLINI, CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE, PATHE CINEMAS FRANCE, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, SFTR, UNIVERSITE RENNES 1, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE, BOURDARIOS, TAM, HELIDAX, SAMSIC SECURITE, AXION, CTRE HOSPITAL ST NICOLAS DE PORT, RADIO-SERVICE PLUS, REEFER TERMINAL SETE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/01/2012, 12-0035Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES, SYNDICAT INTERCOM DE VALBERG, TEREOS BENP, MAIRIE DE GISORS, INSTITUT POLYTECHNIQUE DE SEVENANS, ASSISTANCE PUBLIQUE HP, MAIRIE DE ST RAPHAEL, COLLEGE GERARD PHILIPE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, DUEZ JEAN-JACQUES, EDF, ASSOCIATION VERCORS LOISIRS, COMMUNE DE LA CIOTAT, REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE, COMMUNE DE L HAY LES ROSES, SOC EXPLOITATION ACROPOLIS NICE, MAIRIE DE NASBINALS, SCEA BRASIER, RESEAU FRANCE OUTRE MER, GRANULATS VICAT, BTO BARBAZANGES TRI OUEST, SELO, AUCHAN FRANCE, SIVU PETITE ENFANCE, SOCIETE DES GRAVIERES DE ARIEGE, SITA DECTRA, ALLO TAXIS DAX ET ST PAUL, AUCHAN, SITA CENTRE EST, SCI 1 TERRASSE BELLINI, CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE, PATHE CINEMAS FRANCE, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, SFTR, UNIVERSITE RENNES 1, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE, BOURDARIOS, TAM, HELIDAX, SAMSIC SECURITE, AXION, CTRE HOSPITAL ST NICOLAS DE PORT, RADIO-SERVICE PLUS, REEFER TERMINAL SETE, SICRA ILE DE FRANCE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2011, 10BX01405Début du contentieux : 04/03/2010Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/2009, 317423Début du contentieux : 29/05/2008Position : DemandeurAutres parties : C.JUSTICE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET AUTRES, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, COMMUNE DE GIVORS, COMMUNE DE VOIRON, COMMUNE DE FIRMINY, COMMUNE DE LA TOUR DU PIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, COMMUNE DE FECAMP, COMMUNE DE DECAZEVILLE, COMMUNE DU CREUSOT, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, COMMUNE DE ROMANS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN, COMMUNE DE REDON, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, COMMUNE DE VIERZON, COMMUNE D'AUTUN, UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA MOSELLE, UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'ESSONNE, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE, UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DE L'ESSONNE, COMMUNE DE CHOLET, ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES DE SAINT-DIZIER, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2006, 02NC00310Début du contentieux : 27/04/2001Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/05/1996, 89-70.111Début du contentieux : 02/09/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Objet : TRAVAUX D’ETANCHEITE DE LA GALERIE DU BARRAGE D’ETABLES
Montant : 246 680,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : MARCHE POUR L’ELABORATION D’UNE ETUDE DE DANGERS CONCERNANT L’AMENAGEMENT D’ETABLES/PORTE SACHET
Montant : 129 710,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHE107893328
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Objet : REGENERATION DES TERRAINS DE SPORTS
Montant : 66 698,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTREN
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Objet : Marché de service de régénération des terrains de sports engazonnés
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTREN
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Objet : Marché pour l’élaboration d’une étude de dangers concernant l’aménagement d’Étables / Porte Sachet
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHE107893328
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX D’ETANCHEITE DE LA GALERIE DU BARRAGE D’ETABLES
Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : Marché de travaux d’étanchéité de la galerie du Barrage d’Étables
Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : Mission d’assistance pour la passation d’un appel d’offre de fourniture de gaz pour la Commune de Saint-Claude
Montant : 3 150,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGES (ECODIGO)
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Objet : Réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable et élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST
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Objet : REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX
Montant : 166 520,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN B.H.E.
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Objet : Marché de fourniture de produits d’entretien: Lot 1 : Marché de fourniture de produits d’entretien
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN B.H.E.
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Objet : TX ARCHIVES - LOT 1 - TERRASSEMENT - DEMOLITION - MACONNERIE
Montant : 199 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS TEDOLDI
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Objet : TX ARCHIVES - LOT 2 -CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 109 500,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON TOITURE
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Objet : TX ARCHIVES - LOT 3 - BARDAGE METALLIQUE
Montant : 95 984,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CLAUDE GIROD
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Objet : TX ARCHIVES - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Montant : 55 484,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD
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Objet : TX ARCHIVES - LOT 5 - METALLERIE
Montant : 62 330,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD
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Objet : TX ARCHIVES - LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 112 693,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : TX ARCHIVES - LOT 7 - DOUBLAGES - CLOISONS - PEINTURE
Montant : 127 981,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : TX ARCHIVES - LOT 12 - CHAUFFAGE - VMC
Montant : 146 994,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICARD
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Objet : TX ARCHIVES - LOT 13 - ELECTRICITE
Montant : 87 827,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCEB
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 1: Lot n° 1 : Terrassement Démolition Maçonnerie
Montant : 199 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS TEDOLDI
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 2: Lot n° 2 : Charpente Couverture Zinguerie
Montant : 109 500,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON TOITURE
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 3: Lot n° 3 : Bardage métallique
Montant : 95 984,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CLAUDE GIROD
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 4: Lot n° 4 : Menuiseries extérieures ALU
Montant : 55 484,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 5: Lot n° 5 : Métallerie
Montant : 62 330,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 6: Lot n° 6 : Menuiseries intérieures
Montant : 112 692,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 7: Lot n° 7 : Doublages Cloisons Peinture
Montant : 127 981,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 8: Lot n° 8 : Faux plafonds
Montant : 36 958,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 9: Lot n° 9 : Revêtements collés
Montant : 13 895,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TACHIN
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 10: Lot n° 10 : Revêtements scellés
Montant : 3 610,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 11: Lot n° 11 : Plomberie Sanitaire
Montant : 21 692,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICARD
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 12: Lot n° 12 : Chauffage VMC
Montant : 146 994,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICARD
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 13: Lot n° 13 : Electricité
Montant : 87 827,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCEB
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 14: Lot n° 14 : Monte charges
Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Réaménagement de bâtiment pour les archives municipales: Lot 15: Lot n° 15 : Revêtements résine
Montant : 23 583,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATION DEVELOPPEMENT RESINE - A.D.R.
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ
Montant : 321 918,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REAMENAGEMENT DES RUES DE LA POYAT, ANTIDE JANVIER ET MERCIERE
Montant : 859 572,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : REAMENAGEMENT DES RUES DE LA POYAT, ANTIDE JANVIER ET MERCIERE
Montant : 859 572,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SJE)
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Objet : ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 556 916,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS
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Objet : MARCHÉ TITRES RESTAURANTS
Montant : 217 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : MARCHÉ DE TRAVAUX D’ENTRETIEN SUR VOIRIE COMMUNALE ET OUVRAGES D’ARTS
Montant : 391 780,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SJE)
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Objet : FOURNITURE DE PNEUS
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALAIN PNEU SAS
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Objet : TRAVAUX POUR LE TRAITEMENT D’UNE FUITE EN PIED DE BARRAGE
Montant : 90 292,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE FONDATIONS
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Objet : TRAVAUX POUR LE TRAITEMENT D’UNE FUITE EN PIED DE BARRAGE
Montant : 75 858,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE FONDATIONS
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Objet : MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CRÉATION DE DRAINS EN RIVE DU BARRAGE D’ÉTABLES
Montant : 125 155,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FTTA
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Objet : LOT 1 - REPAS MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Montant : 167 696,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : LOT 2 - REPAS ÉCOLES ET ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 626 953,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT ET EXTENSION DES RÉSEAUX DE LA COMMUNE
Montant : 1 384 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GOYARD (GOYARD TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT ET EXTENSION DES RÉSEAUX DE LA COMMUNE
Montant : 1 384 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT LACOSTE)
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Objet : MARCHÉ DE MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE À BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES FUITES DU BAJOYER DU BARRAGE D’ÉTABLES
Montant : 55 486,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROSTADIUM
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Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET VMC
Montant : 71 918,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICARD
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ
Montant : 416 666,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 63 251,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : LOT 4 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 72 586,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : PHOTOCOPIEURS - SERVICES ADMINISTRATIFS (LOT 1)
Montant : 89 800,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO EST (KOESIO)
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Objet : MARCHÉ DE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES OPÉRATIONS EN EAU POTABLE, EAUX PLUVIABLES ET EN ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES POUR LES ANNÉES 2024-2027
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET D'ETUDES ANDRE
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Objet : Marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude
Montant : 283 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
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Objet : Marché de maintenance, fourniture, vérification annuelle des extincteurs / RIA (Robinet d’Incendie Armée) et acquisition de matériels de secours
Montant : 13 600,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : FOURNITURE DE MATERIELS SCOLAIRES ET D’ACTIVITES MANUELLES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO BOURGOGNE (CYRANO)
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION D’UNE MAISON ET REPRISE DE LA FACADE DE LA MAISON MYTOYENNE RUE DE LA PAPETERIE
Montant : 76 728,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GHENO A.ET G.
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION D’UNE MAISON ET REPRISE DE LA FACADE DE LA MAISON MYTOYENNE RUE DE LA PAPETERIE
Montant : 76 728,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GHENO A.ET G.
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de bâtiment pour les archives municipales au 28 rue Carnot à Saint-Claude
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE TISSOT SANDRINE
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Saint-Claude
Montant : 1 999 179,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Prestation de services pour la production et la technique des spectacles pour la saison culturelle 2023
Montant : 161 630,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIVAN PRODUCTION
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Objet : FOURNITURE DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LA COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCK
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Objet : Fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la maison de la petite enfance, des écoles et des accueils de loisirs de la commune de Saint-Claude: Lot 1: MF22-02
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants de la maison de la petite enfance, des écoles et des accueils de loisirs de la commune de Saint-Claude: Lot 2: MF22-03
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : LOT1 - DEMOLITION DU PONT ET MISE EN PLACE D’UNE PASSERELLE PROVISOIRE
Montant : 395 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARUTTO SAS
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Objet : LOT1 - DEMOLITION DU PONT ET MISE EN PLACE D’UNE PASSERELLE PROVISOIRE
Montant : 395 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMET
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Objet : Travaux de démolition d’un ouvrage d’art existant y compris mise en place d’une passerelle provisoire et reconstruction d’un nouvel ouvrage d’art y compris mise en place d’un itinéraire alternatif-Saint-Claude
Montant : 395 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMET
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Objet : Travaux de démolition d’un ouvrage d’art existant y compris mise en place d’une passerelle provisoire et reconstruction d’un nouvel ouvrage d’art y compris mise en place d’un itinéraire alternatif - Saint-Claude
Montant : 618 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARUTTO SAS
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF OU D’OCCASIONMF 22.01 et#8211; Camion multibennes (3,5 tonnes)
Montant : 50 600,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERMA POIDS LOURDS
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Objet : Marche de service de regeneration des terrains de sport engazonnes
Montant : 66 367,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTREN
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Objet : Marché de services Schéma directeur d’alimentation en eau potable
Montant : 79 812,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)
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Objet : Marché de fourniture et d’acheminement d’électricité pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES PRODUCTION ET TECHNIQUES DE SPECTACLES POUR LA SAISON CULTURELLE 2022 - MS 21.09
Montant : 135 760,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIVAN PRODUCTION
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Objet : Marché de fourniture de pneus, d’articles pneumatiques divers et opérations de montage/démontage pour l’ensemble des véhicules de la Commune de Saint-Claude
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN PNEU SAS
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Objet : Marché de maintenance, fourniture, vérification annuelle des extincteurs : RIA et acquisition de matériels de secours
Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESAUTEL
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Objet : MARCHÉ DE FOURNITURE, LIVRAISON, ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DESTINÉS À L’ENSEMBLE DES AGENTS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
Montant : 373 500,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Traitement des fuites en rive gauche du barrage d’étables
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCBAT (GCBAT OUVRAGE D'ART)
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Objet : Marché de fourniture de matériaux de voirie et enrobe a froid - MF 20.01 sable, gravier et concassé
Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
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Objet : Marché de fourniture de matériaux de voirie et enrobe a froid - MF 20.02 Enrobé à froid
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (ROUTIERE GUENUCHOT)
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Objet : MARCHÉ DE FOURNITURES POUR L’ACQUISITION DE VEHICULE NEUF OU D’OCCASIONMF 20.03 - Camionnette toléMF 20.04 - Camionnette toléMF 20.05 - Fourgon tolé: Lot 3: MF 20.05 - Fourgon tolé
Montant : 23 833,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BESANCON POIDS LOURDS
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - MF 20.06 : Fournitures courantes
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYRECO FRANCE
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - MF 20.07 : Consommables informatiques, consommables d’impression et petits matériels: Lot 2: MF 20.07 : Consommables informatiques, consommables d\'impression et petits matériels
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACIPA
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Objet : MARCHÉ DE FOURNITURES POUR L’ACQUISITION DE VEHICULE NEUF OU D’OCCASIONMF 20.03 - Camionnette toléMF 20.04 - Camionnette toléMF 20.05 - Fourgon tolé: Lot 1: MF 20.03 - Camionnette tolé
Montant : 13 390,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASSIGNY POIDS LOURDS
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Objet : MARCHÉ DE FOURNITURES POUR L’ACQUISITION DE VEHICULE NEUF OU D’OCCASIONMF 20.03 - Camionnette toléMF 20.04 - Camionnette toléMF 20.05 - Fourgon tolé: Lot 2: MF 20.04 - Camionnette tolé
Montant : 13 390,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASSIGNY POIDS LOURDS
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Objet : MARCHÉ DE TRAVAUXEAU POTABLE - ASSAINISSEMENTACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE 2020 - 2024 POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT ET EXTENSION DES RESEAUX DE LA COMMUNE
Montant : 4 680 000,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GOYARD
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR CONSTRUCTION D’UNE MAISON ASSOCIATIVE (secteur Serger)MS 20.03: Lot unique
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE TISSOT SANDRINE
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Objet : MARCHÉ DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DE L’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC " LA GRENETTE "MT 20.01 Incendie et équipement d’alarmeMT 20.02 Electricité: Lot 1: MT 20.01
Montant : 177 660,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCEB
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Objet : Prestations de services Mission d’assistance technique, juridique et financière : renouvellement des concessions de SP du transport urbain et scolaire, du camping municipal, ainsi que du renouvellement du marche public des assurances municipales
Montant : 30 025,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES
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Objet : Prestations de services Mission d’assistance technique, juridique et financière : renouvellement des concessions de SP du transport urbain et scolaire, du camping municipal, ainsi que du renouvellement du marche public des assurances municipales
Montant : 30 025,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTIVITES CONSEILS
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICESPRODUCTION ET TECHNIQUES DE SPECTACLES POUR LA SAISON CULTURELLE 2020MS 20.02
Montant : 147 120,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIVAN PRODUCTION
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Objet : MarchÉ de travauxAménagement en pavage de l’esplanade et du monument aux morts du truchet
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Commune de Saint-Claude
Montant : 612 909,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Marché de services de prestations intellectuelles pour la mise en sécurité et conformité de l’établissement recevant du public "la grenette"
Montant : 14 200,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MLC-FACILITIES
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
Montant : 983 200,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fourniture de sel de déneigement
Montant : 120 074,00 € · Notifié le : 24/10/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCK
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
48 081 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
1 069 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 361 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
523 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 286 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue