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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS (MAIRIE)

213 905 003 · Active
Adresse : PLACE DES ALLIES ET DE LA RESIST, 39110 SALINS-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

SIREN : 213 905 003
SIRET (siège) : 213 905 003 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75213905003
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

  • Établissement

    En activité

    213 905 003 00017
    Adresse : PLACE DES ALLIES ET DE LA RESIST 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 905 003 00173
    Adresse : PLACE BARBARINE 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 13/02/2017
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : ETABLISSEMENT THERMAL
  • Établissement

    En activité

    213 905 003 00140
    Adresse : MAIRIE PLACE DES ALLIES ET DE LA RESIST 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 905 003 00066
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULL 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE CHANTEMERLE
  • Établissement

    En activité

    213 905 003 00041
    Adresse : 2 RUE FRANCOISE DOLTO 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE OLIVET
  • Établissement

    En activité

    213 905 003 00033
    Adresse : ROUTE DE BLEGNY 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PREMOUREAUX
  • Établissement

    En activité

    213 905 003 00116
    Adresse : PLACE EMILE ZOLA 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    213 905 003 00165
    Adresse : MAIRIE PLACE DES ALLIES ET DE LA RESIST 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : BOUTIQUE DU MUSEE DU SEL
  • Établissement

    Fermé

    213 905 003 00157
    Adresse : MAIRIE 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES GRANGES FEUILLET
  • Établissement

    Fermé

    213 905 003 00132
    Adresse : RUE DES BAINS 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : ETABLISSEMENT THERMAL
  • Établissement

    Fermé

    213 905 003 00124
    Adresse : RUE DES PREMOUREAUX 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 17/09/1987
    Date de clôture : 21/10/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PASTEUR
  • Établissement

    Fermé

    213 905 003 00108
    Adresse : PLACE EMILE ZOLA 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 15/03/1985
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE VOLTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 905 003 00090
    Adresse : PLACE EMILE ZOLA 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VOLTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Finances de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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Comptes annuels de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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Conformité de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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Contentieux de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 28/05/2026, 25/00002
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : RABBIMEIR BAAL ANES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 23/02/2026, 2600450
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 10/04/2025, 2500702
    Position : Défendeur
    Autres parties : HTRACKS GE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2400472
    Position : Défendeur
    Autres parties : EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/10/2024, 20NC02734
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Complexe immobilier de l'hôtel des bains
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/04/2024, 2300859
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 16/11/2023, 2200259
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 14/11/2023, 2000378
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Boulangerie Martin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 06/04/2023, 2101615
    Début du contentieux : 30/07/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/10/2019, 17-27.001
    Début du contentieux : 07/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/06/2012, 11NC00496
    Début du contentieux : 23/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNIDARO
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/01/2006, 99NC00303
    Début du contentieux : 05/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SA ARIZZOLI, BUREAU VERITAS, TUNZINI, STAS DOYER HYDROTHERAPIE, SA SNIDARO, SARL HYDROTHERM, SARL MAGNENET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 17/01/1996, 171481
    Début du contentieux : 06/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Tribunal administratif de Besançon, Préfet du Jura, Ministre de l'intérieur, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 04/05/1990, 109310
    Début du contentieux : 15/12/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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Cartographie de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Comment contacter COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DES ALLIES ET DE LA RESIST
39110 SALINS-LES-BAINS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

  • COMM'UNE EPICERIE (849 546 932) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS et COMM'UNE EPICERIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Brigitte BARBIER

Biens immobiliers de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

  • THERMA SALINA
    Enregistrée le 06/11/2015
    Expire le 06/11/2035
    Classes : 03 , 25 , 35 , 39 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR4223899
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 68 520 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 148 909 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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